Rec­ti­fier une dé­cla­ra­tion de pé­ni­bi­li­té

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Un dé­lai sup­plé­men­taire est ac­cor­dé aux em­ployeurs pour rec­ti­fier leur dé­cla­ra­tion des sa­la­riés ex­po­sés en 2016 à des fac­teurs de pé­ni­bi­li­té au-de­là des seuils ré­gle­men­taires : ces rec­ti­fi­ca­tions peuvent in­ter­ve­nir, sans ap­pli­ca­tion des pé­na­li­tés cor­res­pon­dantes, jus­qu’au 5 ou 15 jan­vier 2018 (se­lon la date d’échéance de la DSN ap­pli­cable à l’em­ployeur).

À no­ter. Concer­nant les rec­ti­fi­ca­tions opé­rées en fa­veur des em­ployeurs, il n’y a pas de pro­lon­ga­tion ; ce dé­lai ex­pi­rait bien, à titre dé­ro­ga­toire, au 30 sep­tembre 2017, pour les ex­po­si­tions 2016. Dé­cret 2017-1462 du 10 oc­tobre 2017, JO du 12

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