Pro­mo­tions trom­peuses sur In­ter­net

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Une so­cié­té fait de la pu­bli­ci­té sur In­ter­net pour des pro­duits de mus­cu­la­tion. Elle est condam­née en cor­rec­tion­nelle pour pu­bli­ci­té trom­peuse. En uti­li­sant le terme « pro­mo », elle a fait croire que le prix af­fi­ché était réduit. Bien plus, elle a in­di­qué une pé­riode de pro­mo­tion li­mi­tée pour in­ci­ter à ache­ter ra­pi­de­ment. Or, tout était faux. Les pro­mo­tions étaient per­ma­nentes et fai­saient ré­fé­rence à des prix ini­tiaux ja­mais pra­ti­qués. Ce­pen­dant, la so­cié­té fait ap­pel et est re­laxée. Les juges ont re­le­vé qu’ache­ter sur In­ter­net per­met une com­pa­rai­son presque ins­tan­ta­née avec des pro­duits sem­blables ven­dus par des concur­rents. Donc per­sonne ne peut être trom­pé.

La dé­ci­sion d’ap­pel est cen­su­rée par la Cour de cas­sa­tion. Une pu­bli­ci­té est trom­peuse dès lors qu’elle est sus­cep­tible d’al­té­rer le com­por­te­ment éco­no­mique d’un consom­ma­teur moyen nor­ma­le­ment in­for­mé et rai­son­na­ble­ment aver­ti et avi­sé. Inu­tile, en pra­tique, de se re­tran­cher der­rière un atout d’in­ter­net pour es­pé­rer échap­per à une condam­na­tion.

Cass. crim. 11 juillet 2017, n° 16-84902

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