15 no­vembre

RF Conseil - - Agenda -

DÉ­CLA­RA­TION SO­CIALE NOMINATIVE (EM­PLOYEURS DE MOINS DE 50 SA­LA­RIÉS). Sous­crip­tion des DSN re­la­tives aux sa­laires d’oc­tobre 2017. CO­TI­SA­TIONS SO­CIALES (PLUS

DE 11 SA­LA­RIÉS MAIS MOINS

DE 50, MOINS DE 11 SA­LA­RIÉS AYANT OP­TÉ POUR LE PAIE­MENT MEN­SUEL). Paie­ment à L’URSSAF des co­ti­sa­tions dues sur les sa­laires d’oc­tobre ver­sés en oc­tobre et jus­qu’au 10 no­vembre in­clus ain­si que sur les sa­laires de sep­tembre ver­sés du 11 au 31 oc­tobre in­clus. TOUS CONTRI­BUABLES. Sous peine d’une ma­jo­ra­tion de 10 %, payer au Centre des fi­nances pu­bliques (ou par vi­re­ment ou par pré­lè­ve­ment à l’échéance) des im­po­si­tions mises en re­cou­vre­ment en sep­tembre 2017. TAXE SUR LES SA­LAIRES. Dé­cla­rer et té­lé­payer au SIE de la taxe a érente aux ré­mu­né­ra­tions ver­sées en oc­tobre 2017 si le mon­tant de la taxe ac­quit­tée en 2016 ex­cède 4 000 €.

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