Ne pas confondre avec la conven­tion d’oc­cu­pa­tion pré­caire

RF Conseil - - Local -

À dis­tin­guer des baux de courte du­rée, la conven­tion d’oc­cu­pa­tion pré­caire se ca­rac­té­rise, quelle que soit sa du­rée, par le fait que l’oc­cu­pa­tion des lieux n’est au­to­ri­sée qu’à rai­son de cir­cons­tances par­ti­cu­lières in­dé­pen­dantes de la vo­lon­té des par­ties. Plus que la du­rée ef­fec­tive de la conven­tion, ce qui est dé­ter­mi­nant c’est que l’oc­cu­pa­tion des lieux peut du­rer à tout mo­ment, sou­vent à rai­son de la sur­ve­nance d’un évé­ne­ment pré­vi­sible mais ex­cep­tion­nel (ex. : lo­caux in­clus dans un pé­ri­mètre de ré­no­va­tion, im­meuble en at­tente d’ex­pro­pria­tion). Contre­par­tie de la fra­gi­li­té du droit ac­cor­dé au lo­ca­taire : l’oc­cu­pa­tion à titre pré­caire va aus­si sou­vent de pair avec le ver­se­ment par l’oc­cu­pant d’une re­de­vance re­la­ti­ve­ment faible.

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