PLUS-VA­LUES DE CES­SION DE VA­LEURS MO­BI­LIÈRES : QUID DES RÉ­GIMES DE FA­VEUR ?

RF Conseil - - Dossier -

Les gains de ces­sion de va­leurs mo­bi­lières et droits so­ciaux réa­li­sés à par­tir du 1er jan­vier 2018 se­raient sou­mis au PFU sur leur mon­tant brut sans au­cun abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion. En cas d’op­tion pour une im­po­si­tion au ba­rème de L’IR, l’abat­te­ment de droit com­mun et ren­for­cé (PME de moins de 10 ans) se­rait main­te­nu, mais uni­que­ment si les titres cé­dés ont été ac­quis avant 2018. Les di­ri­geants de PME qui cèdent l’in­té­gra­li­té de leurs titres entre le 1er jan­vier 2018 et le 31 dé­cembre 2022 pour­raient bé­né­fi­cier d’un abat­te­ment fixe de 500 000 € que le gain soit sou­mis au PFU ou au ba­rème de L’IR (dans ce der­nier cas, pas de cu­mul avec l’abat­te­ment ren­for­cé), cet abat­te­ment s’ap­pli­quant pour une seule ces­sion par re­de­vable (sup­pres­sion de la con­di­tion de dé­part en retraite). Ce­pen­dant, si les titres ont été ac­quis avant 2018, ils au­raient le choix entre l’abat­te­ment de 500 000 € ou l’abat­te­ment ren­for­cé.

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