Baisse de co­ti­sa­tions des in­dé­pen­dants

RF Conseil - - Actualités -

Afin de com­pen­ser la hausse du taux de CSG de 1,7 %, les tra­vailleurs non-sa­la­riés (y com­pris les agri­cul­teurs) bé­né­fi­cie­ront de deux me­sures d’al­lé­ge­ment, au titre des pé­riodes in­ter­ve­nant à comp­ter du 1er jan­vier 2018.

Baisse, voire sup­pres­sion, de la co­ti­sa­tion d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales. Cette co­ti­sa­tion est en­tiè­re­ment sup­pri­mée pour les in­dé­pen­dants dont les re­ve­nus sont in­fé­rieurs à 110 % du pla­fond an­nuel de la sé­cu­ri­té so­ciale (soit 43 705 € en 2018). La ré­duc­tion est en­suite dé­gres­sive pour les non-sa­la­riés dont les re­ve­nus sont com­pris entre 110 % et 140 % de ce pla­fond (soit 55 625 € en 2018).

Ren­for­ce­ment de la ré­duc­tion dé­gres­sive de la co­ti­sa­tion d’as­su­rance ma­la­die. Le taux de cette co­ti­sa­tion se­ra ra­me­né à 1, 5 % (au lieu de 3 % de­puis 2017) pour les in­dé­pen­dants dont les re­ve­nus sont in­fé­rieurs à 70 % du pla­fond an­nuel de la sé­cu­ri­té so­ciale (soit 27 812 € en 2018). La ré­duc­tion est tou­jours dé­gres­sive entre 70 % et 110 % de ce pla­fond (43 705 € en 2018). À par­tir de ce seuil, le tra­vailleur in­dé­pen­dant co­tise au taux de droit com­mun de 6,5 %.

À no­ter. Un dé­cret à pa­raître de­vrait ajus­ter le taux glo­bal de co­ti­sa­tions ap­pli­cables aux mi­cro-en­tre­pre­neurs afin de te­nir compte des ré­duc­tions de co­ti­sa­tions ci-des­sus. Les taux du mi­cro-bic pour­raient pas­ser à 12,80 % (au lieu de 13,10 %) pour les ac­ti­vi­tés d’achat-re­vente et à 21,60 % (au lieu de 22,70 %) pour les pres­ta­tions de ser­vices, le taux du mi­cro-bnc pour­rait des­cendre à 21,30 % (au lieu de 22,70 %).

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.