RECONNAÎTRE UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET BIEN RÉAGIR

Pour qu’un accident du travail soit reconnu, plusieurs critères doivent être réunis. Si tel est le cas, les conséquences ne sont pas neutres pour vous. Voici la marche à suivre.

DÉFINITION DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL

TRAVAIL, TRAJET, MISSION ETC. On parle d’accident du travail pour un accident survenu, « par le fait ou à l’occasion » du travail, à un salarié travaillant pour son employeur, pour quelque cause et en quelque lieu que ce soit.

L’accident du travail peut également survenir durant une mission professionnelle. En n, l’accident survenu durant le trajet « domicile / lieu de travail » du salarié béné cie, sous conditions, de la réglementation relative à l’accident de travail.

TROIS CRITÈRES. Les juges ont a né cette dé

nition légale en exigeant 3 critères. Ainsi, l’accident du travail est caractérisé dès lors qu’un événement (ou une série d’événements) survient :

- soudainement et à une date certaine (ex. : une cervicalgie aiguë survenue pendant une manoeuvre précise lors du travail ; tel n’est pas le cas de l’a ection d’une ouvrière travaillant en atelier réfrigéré, survenue à la suite d’une exposition prolongée au froid) ;

- par le fait ou à l’occasion du travail (dans l’entreprise, pendant les heures de travail et à un moment où s’exercent votre autorité et votre surveillance) ;

- dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit sa date d’apparition. Elle peut être externe (ex. : blessure, plaie, fracture, etc.) ou interne (ex. : hémorragie, hernie, infarctus, etc.).

Précision. Le choc reçu peut également être psychologique ou psychique (ex : une dépression nerveuse diagnostiquée par le médecin traitant du salarié 2 jours après un entretien d’évaluation).

LES CONSÉQUENCES

POUR LE SALARIÉ. Le salarié accidenté du travail béné cie d’un statut particulier : droit à des IJSS spéci ques (pas de délai de carence), maintien de ses droits (son ancienneté continue à courir pour les avantages légaux et conventionnels, il acquiert des congés payés pendant 1 an, etc.), protection en matière de licenciement (il ne peut être licencié pendant son arrêt de travail que pour des motifs très limités).

POUR L’EMPLOYEUR. Côté employeur, les conséquences nancières de l’accident du travail ne sont pas négligeables. Ainsi, la journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit est intégralement à votre charge. Par ailleurs, vous pouvez être tenu de maintenir au salarié, sans délai de carence, une fraction de sa rémunération en complément des IJSS. En n, si une faute inexcusable est reconnue, le salarié béné cie d’une meilleure indemnisation, dont vous supportez les conséquences nancières.

ADOPTEZ LA BONNE ATTITUDE

DÉCLAREZ L’ACCIDENT. Sauf exception (ex. : impossibilité absolue), le salarié victime d’un accident du travail, de mission ou de trajet doit vous en informer dans la journée et au plus tard dans les 24 heures.