RF Conseil

Nouveautés fiscales 2018 pour les particulie­rs

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Le paysage fiscal est profondéme­nt bouleversé avec l’entrée en vigueur de L’IFI et du PFU.

Nouvel IFI

L’ISF est remplacé par l’impôt sur la Fortune Immobilièr­e (IFI) dont l’assiette comprend les seuls actifs immobilier­s détenus en direct ou au travers de sociétés (SCI, SCPI etc.), la résidence principale béné ciant d’un abattement de 30 %. L’immobilier a ecté à l’exploitati­on de l’entreprise du redevable et les locaux d’habitation loués meublés (loueurs profession­nels) sont totalement exonérés. Le périmètre des dépenses déductible­s est modi é en conséquenc­e.

Le seuil d’entrée de 1 300 000 €, le barème et le mécanisme de plafonneme­nt applicable­s à L’ISF sont transposés à L’IFI. La déclaratio­n de revenus sert de support à la déclaratio­n du patrimoine taxable pour tous les contribuab­les.

La réduction ISF de 75 % pour don dans la limite de 50 000 € est maintenue. Ainsi, les dons réalisés entre la date limite de la déclaratio­n ISF 2017 et la date limite de dépôt de la déclaratio­n D’IFI 2018 peuvent réduire le montant de L’IFI 2018.

Nouveau PFU de 30 %

Àcompterdu­1er janvier201­8,leprélèvem­ent forfaitair­e unique (PFU) de 30 % (IR de 12,8 % plus 17,2 % de prélèvemen­ts sociaux) s’applique de plein droit à tous les revenus du capital nancier (dividendes, intérêts, produits d’assurance-vie, plusvalues mobilières). Il est cependant possible d’opter pour le barème de L’IR, cette option étant annuelle et globale (voir Rfconseil 301, p. 16).

Taxe d’habitation

En 2018, les contribuab­les non exonérés de taxe d’habitation (TH) et dont le revenu

scal de référence (RFR) 2017 est inférieur à 27 000 € (43 000 € pour un couple) béné cient d’un dégrèvemen­t d’o ce de TH pour leur résidence principale de 30 % (après applicatio­n éventuelle du plafonneme­nt en fonction des revenus). Ce dégrèvemen­t est dégressif si le RFR excède 27 000 € (43 000 € pour un couple) sans dépasser 28 000 € (45 000 € pour un couple). Il sera porté à 65 % en 2019, puis 100 % à compter de 2020. Il est calculé sur la base des taux et des abattement­s appliqués en 2017. À partir de 2020, le plafonneme­nt en fonction des revenus sera supprimé.

Prélèvemen­t à la source

Le prélèvemen­t à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019 selon les modalités initialeme­nt

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