Apprenti : deuxième essai ?
Je vais embaucher un apprenti, qui a commencé son apprentissage chez un précédent employeur (le contrat a été rompu d’un commun accord). Puis-je prévoir une période d’essai ? Un contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de la formation pratique de l’apprenti en entreprise (c. trav. art. L. 622218). Passé cette période, le contrat ne peut être rompu que par accord écrit des deux parties ou sur décision du conseil de prud’hommes. Dans le cas particulier où, à la suite de la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation, cette période d’essai spécifique ne s’applique pas. Une période d’essai peut être prévue pour le nouveau contrat mais elle est alors fixée en appliquant le régime de droit commun de la période d’essai, qui ne peut pas dépasser un mois lorsqu’il s’agit d’un CDD (cass. soc. 25 octobre 2017, n° 16-19608).