Ap­pren­ti : deuxième essai ?

RF Conseil - - Courrier Des Lecteurs -

Je vais em­bau­cher un ap­pren­ti, qui a com­men­cé son ap­pren­tis­sage chez un pré­cé­dent em­ployeur (le contrat a été rompu d’un com­mun ac­cord). Puis-je pré­voir une pé­riode d’essai ? Un contrat d’ap­pren­tis­sage peut être rompu par l’em­ployeur ou l’ap­pren­ti pen­dant les 45 pre­miers jours, consé­cu­tifs ou non, de la for­ma­tion pra­tique de l’ap­pren­ti en en­tre­prise (c. trav. art. L. 622218). Pas­sé cette pé­riode, le contrat ne peut être rompu que par ac­cord écrit des deux par­ties ou sur dé­ci­sion du conseil de prud’hommes. Dans le cas par­ti­cu­lier où, à la suite de la rup­ture d’un contrat d’ap­pren­tis­sage, un nou­veau contrat est conclu entre l’ap­pren­ti et un nou­vel em­ployeur pour ache­ver la for­ma­tion, cette pé­riode d’essai spé­ci­fique ne s’ap­plique pas. Une pé­riode d’essai peut être pré­vue pour le nou­veau contrat mais elle est alors fixée en ap­pli­quant le ré­gime de droit com­mun de la pé­riode d’essai, qui ne peut pas dé­pas­ser un mois lors­qu’il s’agit d’un CDD (cass. soc. 25 oc­tobre 2017, n° 16-19608).

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