LO­CA­TIONS MEU­BLÉES : CE QUI CHANGE EN 2018

RF Conseil - - Patrimoine -

Les par­ti­cu­liers loueurs en meu­blé doivent prendre en compte plu­sieurs nou­veau­tés.

SEUIL DU RÉ­GIME MI­CRO REHAUSSÉ

Sauf exo­né­ra­tion, les re­ve­nus ré­sul­tant de la lo­ca­tion à titre oc­ca­sion­nel ou non de lo­caux meu­blés sont sou­mis à L’IR dans la ca­té­go­rie des bé­né ces in­dus­triels et com­mer­ciaux (BIC). Pour l’im­po­si­tion des bé­né ces, en de­çà d’un cer­tain ni­veau de re­cettes, le ré­gime mi­cro-bic s’ap­plique au­to­ma­ti­que­ment. Il dis­pense d’obli­ga­tions scales et comp­tables fas­ti­dieuses, le bé­né ce im­po­sable cor­res­pon­dant au mon­tant des loyers per­çus di­mi­nué d’un abat­te­ment for­fai­taire.

Dès l’im­po­si­tion des re­ve­nus de 2017, un plus grand nombre de bailleurs est sus­cep­tible de bé­né cier du ré­gime mi­cro-bic dont les li­mites sont xées à 70 000 € (au lieu de 33 200 €). Ain­si, le mi­cro-bic s’ap­plique en 2017 si les re­cettes (éven­tuel­le­ment ajus­tées pro­ra­ta tem­po­ris) n’ex­cèdent pas 70 000 € en 2016 ou en 2015. Le bé­né ce im­po­sable cor­res­pond alors à 50 % des re­cettes réa­li­sées. Si ce­la est plus in­té­res­sant sca­le­ment, il est pos­sible d’op­ter pour le ré­gime réel (nor­mal ou sim­pli é) qui per­met de dé­duire l’en­semble des charges pour leur mon­tant réel et de pra­ti­quer un amor­tis­se­ment du bien s’il est ins­crit à l’ac­tif du bi­lan. Il faut alors te­nir une comp­ta­bi­li­té et dé­po­ser une dé­cla­ra­tion de ré­sul­tats 2031.

À no­ter. Pour les ac­ti­vi­tés de lo­ca­tion de meu­blés de tou­risme et de chambres d’hôtes, le ré­gime mi­cro-bic s’ap­plique lorsque les re­cettes n’ex­cèdent pas 170 000 € (au lieu de 82 800 €), l’abat­te­ment étant de 71 %.

PLUS 1,7 % DE CSG

En de­çà de 23 000 € de re­cettes an­nuelles, les re­ve­nus per­çus sont sou­mis aux pré­lè­ve­ments so­ciaux ap­pli­cables aux re­ve­nus du pa­tri­moine dont le taux glo­bal passe de 15,5 % à 17,2 % dès l’im­po­si­tion des re­ve­nus de 2017 (ils se­ront re­cou­vrés en 2018 par voie de rôle).

Les per­sonnes qui tirent plus de 23 000 € de re­cettes de l’ac­ti­vi­té de loueur en meu­blé doivent en prin­cipe s’a lier à la sé­cu­ri­té so­ciale des In­dé­pen­dants (EX-RSI) au­près de la­quelle les co­ti­sa­tions so­ciales doivent être ré­glées. C’est la CSG au titre des re­ve­nus d’ac­ti­vi­té qui s’ap­plique au taux de 9,2 % à par­tir du 1er jan­vier 2018.

RÉ­DUC­TION CENSI-BOUVARD PROROGÉE

Les loueurs en meu­blé non pro­fes­sion­nels peuvent bé­né cier, sous cer­taines condi­tions, du dis­po­si­tif Censi-bouvard qui o re une ré­duc­tion D’IR de 11 % en cas d’ac­qui­si­tion d’un lo­ge­ment loué meu­blé en ré­si­dence-ser­vices. Celle-ci a été prorogée d’un an et s’ap­plique jus­qu’au 31 dé­cembre 2018.

IFI ET LO­CA­TIONS MEU­BLÉES

IÀ comp­ter de 2018, L’ISF est rem­pla­cé par L’IFI qui s’ap­plique aux seuls ac­tifs im­mo­bi­liers. Les per­sonnes qui réa­lisent plus de 23 000 € de re­cettes et re­tirent de cette ac­ti­vi­té plus de 50 % des re­ve­nus pro­fes­sion­nels du foyer scal peuvent être exo­né­rées D’IFI au titre des biens pro­fes­sion­nels.

Source. Lois 2017-1836 et 2017-1837 du 30 dé­cembre 2017, JO du 31

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