RES­PON­SA­BI­LI­TÉS HIÉRARCHIQUES RÉ­DUITES

RF Conseil - - Actualités -

Un sa­la­rié suc­ces­si­ve­ment comp­table, puis di­rec­teur comp­table, avait pris acte de la rup­ture de son con­trat de tra­vail. Les juges ont no­tam­ment re­le­vé que, du fait des ré­or­ga­ni­sa­tions suc­ces­sives d’ac­ti­vi­té opé­rées par l’em­ployeur, il avait su­bi de mul­tiples mo­di­fi­ca­tions de son con­trat de tra­vail, ce qui avait ré­duit ses res­pon­sa­bi­li­tés hiérarchiques, même si ses fonc­tions avaient été o ciel­le­ment main­te­nues. Ces man­que­ments graves de l’em­ployeur em­pê­chaient la pour­suite du con­trat de tra­vail et jus­ti­fiaient la prise d’acte qui a donc été re­qua­li­fié en li­cen­cie­ment sans cause réelle et sé­rieuse. Cass. soc. 18 jan­vier 2018, n° 16-21621

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