Taxe sur les mé­taux pré­cieux

RF Conseil - - Actualités -

La vente et l’ex­por­ta­tion de mé­taux pré­cieux réa­li­sées par des par­ti­cu­liers ré­si­dant en France sont sou­mises à une taxe for­fai­taire en fonc­tion du prix de vente li­bé­ra­toire de l’im­pôt sur le re­ve­nu. S’y ajoute la CRDS au taux de 0,5 % pour les ces­sions uni­que­ment. Pour les opé­ra­tions réa­li­sées de­puis le 1er jan­vier 2018, le taux de cette taxe for­fai­taire a été por­té de 10 % à 11 %, soit un taux glo­bal d’im­po­si­tion de 11,5 %. Il est tou­te­fois pos­sible d’op­ter pour une im­po­si­tion se­lon le ré­gime des plus-va­lues sur biens meubles au taux de 19 % plus 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux après un abat­te­ment de 5 % par an­née de dé­ten­tion au-de­là de la deuxième.

Le conseil. Cette op­tion est à pri­vi­lé­gier si les biens sont dé­te­nus de­puis plus de 22 ans puisque la plus-va­lue est alors to­ta­le­ment exo­né­rée dès lors que le ven­deur peut jus­ti­fier de la date et du prix d’ac­qui­si­tion. BOFIP-RPPM-PVBMC-20-10-27/04/2018

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