UN RISQUE À CONCUR­REN­CER SON EM­PLOYEUR

RF Conseil - - Salariés -

Uti­li­ser son temps de tra­vail et les moyens de l’en­tre­prise au pro­fit de concur­rents ex­pose le sa­la­rié à des pour­suites pé­nales.

DES AGISSEMENTS GRAVES

Deux sa­la­riés avaient sur leur temps de tra­vail me­né une ac­ti­vi­té pa­ral­lèle. L’un avait en se­cret créé des so­cié­tés à son nom. Il se pré­sen­tait comme le di­rec­teur gé­né­ral et l’autre comme ad­mi­nis­tra­trice de l’une de ces so­cié­tés, qui avait émis 847 254 € de factures en l’es­pace de 8 mois. Ils avaient fait fonc­tion­ner ces so­cié­tés pen­dant leur temps de tra­vail, en uti­li­sant les lo­caux de leur em­ployeur et les moyens mis à leur dis­po­si­tion (in­for­ma­tique, té­lé­phone, etc.). Ces so­cié­tés fai­saient di­rec­te­ment concur­rence à l’em- ployeur et en avaient même dé­tour­né des clients. Les faits étaient dé­mon­trés par l’en­quête me­née par le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique à la suite de la plainte de l’em­ployeur.

CONDAM­NA­TION PÉNALE

IDans les re­la­tions de tra­vail, l’abus de con ance n’est pas li­mi­té au dé­tour­ne­ment de fonds, de va­leurs ou de biens. L’uti­li­sa­tion, par des sa­la­riés, de leur temps de tra­vail à des ns autres que celles pour les­quelles ils touchent un sa­laire consti­tue un abus de con ance.

Tel était le cas dans cette a aire. L’un des sa­la­riés a été condam­né à un an de pri­son avec sur­sis, l’autre à 6 mois de pri­son avec sur­sis pour com­pli­ci­té. Ils de­vront aus­si dé­dom­ma­ger l’em­ployeur.

Source. Cass. crim. 3 mai 2018, n° 16-86369

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