Les re­pas d’a aires

RF Conseil - - Dossier -

In­vi­ter une per­sonne avec la­quelle on est en re­la­tion d’a aires est une pra­tique sou­vent utile à la bonne marche de l’en­tre­prise. C’est pour­quoi, les frais cor­res­pon­dants sont, à de strictes condi­tions, dé­duc­tibles de votre ré­sul­tat et exo­né­rés de cotisations so­ciales.

Con­vier à dé­jeu­ner un pros­pect, un client ou un par­te­naire dans le cadre du dé­ve­lop­pe­ment de son ac­ti­vi­té est pra­tique cou­rante dans le monde des a aires. Mais tout n’est pas per­mis. Pour évi­ter les abus, Ber­cy et L’URSSAF ont xé des règles strictes qu’il faut im­pé­ra­ti­ve­ment res­pec­ter a n d’évi­ter tout risque de re­dres­se­ment scal ou de cotisations.

Une charge dé­duc­tible pour l’en­tre­prise

Les dé­penses cor­res­pon­dant à vos re­pas d’a aires peuvent être re­tran­chées de votre bé­né ce im­po­sable, au titre des frais gé­né­raux, à condi­tion de rem­plir les condi­tions sui­vantes.

UNE DÉPENSE PRO­FES­SION­NELLE. Comme les autres charges dé­duc­tibles, ces frais sont scru­tés à la loupe en cas de contrôle scal. Même si un vé­ri ca­teur n’est pas ha­bi­li­té à s’im­mis­cer dans la ges­tion d’une en­tre­prise, il peut re­mettre en cause cette dé­duc­tion si les dé­penses ne lui semblent pas mo­ti­vées par le fonc­tion­ne­ment de votre en­tre­prise et jus­ti ées au re­gard de votre ac­ti­vi­té. S’agis­sant d’une ques­tion de fait, l’en­jeu consiste donc pour vous à pou­voir dé­mon­trer que ces dé­penses ont un ca­rac-

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