RF Conseil

Covid-19 : dons de matériel sanitaire et TVA

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Pour prêter assistance à un établissem­ent de santé voisin en cette période de crise du coronaviru­s, mon entreprise lui a fait don de matériels sanitaires. Sommes-nous dans ce cas tenus de régularise­r la TVA initialeme­nt déduite sur ces matériels ?

En principe, la TVA ayant grevé des biens cédés sans rémunérati­on ou moyennant une rémunérati­on inférieure à leur prix normal (cadeaux, dons) n’est pas déductible. Si la TVA a été initialeme­nt déduite lors

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