Covid-19 : dons de matériel sanitaire et TVA
Pour prêter assistance à un établissement de santé voisin en cette période de crise du coronavirus, mon entreprise lui a fait don de matériels sanitaires. Sommes-nous dans ce cas tenus de régulariser la TVA initialement déduite sur ces matériels ?
En principe, la TVA ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération inférieure à leur prix normal (cadeaux, dons) n’est pas déductible. Si la TVA a été initialement déduite lors