Autres me­sures à si­gna­ler

RF Conseil - - Salariés -

Des mé­ca­nismes sont mis en place pour per­mettre de mo­né­ti­ser des jours de re­pos et de congés afin de com­pen­ser la perte de ré­mu­né­ra­tion des sa­la­riés en ac­ti­vi­té par­tielle.

Les pé­riodes d’ac­ti­vi­té par­tielle com­prises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 sont prises en compte pour l’ac­qui­si­tion de droits à re­traite dans les ré­gimes obli­ga­toires de base.

Du 12 mars au 31 décembre 2020, les em­ployeurs sont te­nus de main­te­nir, à leur ni­veau an­té­rieur à la mise en ac­ti­vi­té par­tielle, les ga­ran­ties col­lec­tives de pré­voyance com­plé­men­taire (frais de san­té, pré­voyance, in­ap­ti­tude, in­va­li­di­té, etc.) ain­si que les avan­tages liés au dé­part en re­traite ou de fin de car­rière.

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