Fonds de so­li­da­ri­té main­te­nu et élar­gi

RF Conseil - - Charges Sociales -

Alors que les aides ver­sées sous condi­tions au titre du fonds de so­li­da­ri­té (voir Rf­con­seil 329, p. 11 et 330, p. 5) ont pris fin, les en­tre­prises re­le­vant des sec­teurs prio­ri­taires et dit « connexes » pour­ront conti­nuer d’en bé­né­fi­cier jus­qu’à fin 2020, et à des condi­tions as­sou­plies de­puis le 1er juin 2020.

Ain­si, sous ré­serve de sa­tis­faire aux autres condi­tions an­té­rieures, peuvent dé­sor­mais y pré­tendre les en­tre­prises de ces sec­teurs ayant jus­qu’à 20 sa­la­riés pour l’aide d’au plus 1 500 €/mois (contre 10 sa­la­riés au­pa­ra­vant) et réa­li­sant un chiffre d’af­faires al­lant jus­qu’à 2 M€ (au lieu de 1 M€). De plus, pour celles ayant au moins un sa­la­rié, les aides ver­sées dans le cadre ré­gio­nal peuvent al­ler jus­qu’à 10 000 € et être oc­troyées sans condi­tion de re­fus d’un prêt ban­caire.

À no­ter que, tous sec­teurs confon­dus, l’aide com­plé­men­taire ré­gio­nale est éten­due aux en­tre­prises créées entre le 1er et le 10 mars 2020. En­fin, les dé­lais pour dé­po­ser les de­mandes sont re­pous­sés au 31 juillet 2020 pour l’aide men­suelle de 1 500 € et au 15 août 2020 pour l’aide ré­gio­nale (dé­cret 2020-757 du 20 juin 2020, JO du 21).

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.