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La chro­nique de Me Ni­co­las Per­rault, avo­cat

Ce que les en­fants doivent à leurs as­cen­dants

Trop nom­breux sont ceux qui ignorent que les en­fants sont te­nus d’ap­por­ter leur sou­tien fi­nan­cier à leurs pa­rents ou grands-pa­rents dans le be­soin.

Si en gé­né­ral les en­fants sou­tiennent spon­ta­né­ment leurs pa­rents, notre époque voit de plus en plus de conflits fa­mi­liaux mettre à mal ce prin­cipe es­sen­tiel de so­li­da­ri­té fa­mi­liale, de telle sorte que le lé­gis­la­teur a été contraint de le rap­pe­ler aux termes de l’ar­ticle 205 du Code ci­vil.

Ain­si, en cas d’état de né­ces­si­té avé­ré, l’as­cen­dant dans le be­soin, son re­pré­sen­tant, tu­teur / cu­ra­teur ou autre, est en droit de sai­sir le juge pour ob­te­nir le ver­se­ment d’une pen­sion ali­men­taire. Bien en­ten­du, il n’ap­par­tient pas aux en­fants ou pe­tits-en­fants de s’as­su­rer du main­tien du train de vie de leurs as­cen­dants, mais d’as­su­mer ne se­rait-ce que les be­soins es­sen­tiels de la vie cou­rante (logement, ali­men­ta­tion, soins im­pé­ra­tifs, etc…).

Le juge ap­pré­cie donc stric­te­ment cette né­ces­si­té et il pren­dra soin, s’il ve­nait mal­heu­reu­se­ment à être sai­si, d’ap­pré­cier, en équi­té, les be­soins et les ca­pa­ci­tés contri­bu­tives de cha­cun. Il pren­dra no­tam­ment en compte les re­ve­nus, le pa­tri­moine, les re­ve­nus des conjoints, le nombre d’en­fants te­nus de l’obli­ga­tion ali­men­taire, etc…

Cette obli­ga­tion ali­men­taire en­vers les as­cen­dants concerne les des­cen­dants au sens large : en­fants, pe­tits-en­fants, gendres et belles-filles.

Il se­ra pos­sible à la per­sonne dans le be­soin de choi­sir contre qui agir. Pour au­tant, le des­cen­dant condam­né ne se­ra pas te­nu de payer pour ses frères et soeurs, et s’il aide spon­ta­né­ment ses pa­rents, il dis­po­se­ra d’un droit au rem­bour­se­ment des sommes ré­glées à leur place.

Cette obli­ga­tion est très ex­ten­sive et peut concer­ner, par exemple, les frais d’ob­sèques que les des­cen­dants doivent as­su­mer alors même qu’ils au­raient re­non­cé à la suc­ces­sion du dé­funt.

En­fin, l’obli­ga­tion ali­men­taire des en­fants étant le co­rol­laire de l’obli­ga­tion ali­men­taire des pa­rents, le juge dis­pen­se­ra le des­cen­dant qui se­ra en me­sure de prou­ver que son as­cen­dant est, de par son com­por­te­ment, in­digne à le sol­li­ci­ter (aban­don de fa­mille, en­fant né sous X, en­fant bat­tu, etc…). La faute de­vant ce­pen­dant être im­pu­table per­son­nel­le­ment à l’as­cen­dant dans le be­soin.

No­tons éga­le­ment qu’il existe un re­cours pos­sible des ser­vices so­ciaux sur le fon­de­ment de l’ar­ticle L 132-7 du Code de l’ac­tion so­ciale et des fa­milles à l’en­contre des per­sonnes te­nues d’une obli­ga­tion ali­men­taire visà-vis des as­cen­dants. Les hô­pi­taux pu­blics dis­posent du même pri­vi­lège à l’égard des en­fants de la per­sonne hos­pi­ta­li­sée.

Ain­si, si cha­cun se sou­vient qu’il doit hon­neur et res­pect à ses pa­rents, il convient de ne plus ou­blier qu’il leur doit éga­le­ment, en cas de né­ces­si­té, le gîte et le cou­vert ! Et il en va de même du gendre en­vers sa belle-mère ado­rée !

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