« Un changement de logiciel »

Pour Benoît Petit, maître de conférences en droit privé à l’université de Versailles Saintquentin-en-yvelines (UVSQ), les ordonnances apporteront « de vraies solutions aux PME qui n’ont pas de délégué syndical ni de représentant du personnel ».

Les « libertés fondamentales » renforcées

« Elles seront vraiment prises en considération, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le point de départ, c’est leur situation ». Ce qu’il résume ainsi : « On va donner le moyen à tout le monde de faire du dialogue social et des accords d’entreprise ».

Pour l’universitaire, il faut casser les grilles de lecture habituelles. « La question n’est pas de savoir si c’est une réforme pour les salariés ou pour les employeurs ». Il y voit au contraire « une première mise à jour du logiciel » et reste persuadé qu’il faudra aller plus loin, notamment dans la cogestion d’entreprise, qui offre une grande place aux syndicats dans la gestion des questions sociales.

Quelles seront leurs conséquences sur l’emploi ? En bon juriste, Benoît Petit a tendance à considérer que ce n’est pas le droit qui change le comportement des gens. « Je trouve cela hasardeux de faire une projection sur l’emploi. D’abord parce qu’il y a une multiplicité de paramètres (fiscalité, concurrence…), et que le droit du travail n’est que l’un d’entre eux. Le gouvernement n’a jamais dit : ’’on va faire des ordonnances pour faire progresser l’emploi’’. Il l’a fait pour pouvoir changer le logiciel du droit du travail. »

Pour lui, le salarié y gagne in fine « dans le respect de ses libertés fondamentales et de sa dignité ». Et Benoît Petit de citer les indemnités prud’homales : « On va fixer des plafonds de dommages et intérêts sauf lorsqu’une liberté fondamentale ou un rapport à la dignité sera heurté ».