« Il est dif­fi­cile TÉ­LÉ­PHONE. de se pro­té­ger des ondes » le Li­cen­cie­ment : coup de gueule le l’avo­cat

Avo­cat spé­cia­li­sé dans le droit du tra­vail, ins­crit au bar­reau de Ver­sailles, Da­vid Mé­tin a étu­dié les évo­lu­tions du code du tra­vail. Pour lui, la lettre de li­cen­cie­ment al­lé­gée est un « scan­dale ». Ex­pli­ca­tions.

Toutes les Nouvelles (Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelines) - - L’actu Du Département - Fran­çoise Boyer

L’as­so­cia­tion Pour Ras­sem­bler, In­for­mer, et Agir sur les Risques liés aux Tech­no­lo­gies Élec­tro­ma­gné­tiques (PRIARTEM) a été créée en 2000. Elle re­groupe au­jourd’hui 2 100 adhé­rents. Le 10 sep­tembre, ils s’étaient don­nés ren­dez-vous en pleine fo­rêt, près d’auf­far­gis dans le Sud-yve­lines.

Sophie Pel­le­tier, sa por­te­pa­role, dé­taille les ob­jec­tifs de cette ren­contre. « Nous vou­lons créer des liens entre les adhé­rents. Sur le plan ins­ti­tu­tion­nel, nous in­ter­ve­nons au­près de l’agence Na­tio­nale Sa­ni­taire (ANSES), nous de­man­dons une ré­gu­la­tion ré­gle­men­taire de l’ex­po­si­tion aux ondes. Le prin­cipe de so­brié­té ins­crit dans la loi de­puis 2015 n’est pas ap­pli­qué. Nous avons bien­tôt ren­dez-vous au mi­nis­tère de la San­té, mais notre de­mande est en sus­pens de­puis un an et de­mi. La sé­cu­ri­té so­ciale connaît mal la pa­tho­lo­gie, il y a peu de mé­de­cins spé­cia­listes, les trai­te­ments ef­fi­caces sont coû­teux et non rem­bour­sés. De plus, quand on ha­bite à proxi­mi­té des an­tennes re­lais, il est dif­fi­cile de se pro­té­ger. Beau­coup doivent dé­mé­na­ger. »

Ne dor­mez pas à cô­té de votre té­lé­phone

Por­tables, Wi­fi, 5 G, comp­teurs Lin­ky, té­lé­phone fixe sans fil, am­poules basse consom­ma­tion, mais aus­si ba­by phones… Pour les élec­tro­sen­sibles, le danger est par­tout. « Les pi­co­te­ments sont les pré­mices de l’hy­per­sen­si­bi­li­sa­tion, il faut s’en in­quié­ter avant de res­sen­tir des ef­fets plus douloureux, tels des brû­lures élec­triques ou de la ta­chy­car­die », pré­vient la porte-pa­role.

Sophie Pel­le­tier comme Ma­nuel Her­vouet, autre res­pon­sable de l’as­so­cia­tion, ont vu leur vie bas­cu­ler, avec le dé­clen­che­ment de leur ma­la­die. Leur sta­tut de tra­vailleur han­di­ca­pé est au­jourd’hui re­con­nu mais Ma­nuel Her­vouet a dû ef­fec­tuer des tra­vaux de blin­dage chez lui et quit­ter son tra­vail. Sophie Pel­le­tier tra­vaille chez elle et porte un gi­let pro­tec­teur en tis­su an­ti-ondes.

Tous deux conseillent de sup­pri­mer les ex­po­si­tions in­utiles, lais­ser le por­table en mode avion et évi­ter de dor­mir à proxi­mi­té !

« Nous as­sis­tons à un vé­ri­table chan­ge­ment de pa­ra­digme.

En mai 68, en pleine grève gé­né­rale, les ac­cords de Gre­nelle sont si­gnés entre syn­di­cats, pa­tro­nat et gou­ver­ne­ment. Cette pé­riode marque le dé­but d’un mou­ve­ment lé­gis­la­tif plus pro­tec­teur pour les sa­la­riés.

Près de 50 ans plus tard, les or­don­nances de l’ère Ma­cron marquent le dé­but d’un mou­ve­ment lé­gis­la­tif plus pro­tec­teur pour les em­ployeurs outre le fait que dé­sor­mais avec la nou­velle loi, toute ac­tion por­tant sur la rup­ture du contrat de tra­vail se­ra pres­crite par 12 mois à comp­ter de la no­ti­fi­ca­tion de la rup­ture.

Jus­qu’à pré­sent, la pres­crip­tion était de 24 mois et en 2013, elle était de 5 ans. Quelle triste évo­lu­tion. Mais il y a pire.

L’em­ployeur pour­ra dé­sor­mais plus fa­ci­le­ment li­cen­cier un sa­la­rié. D’une part, le gou­ver­ne­ment pré­pare un dé­cret qui fixe­ra des mo­dèles que l’em­ployeur pour­ra uti­li­ser pour pro­cé­der à la no­ti­fi­ca­tion du li­cen­cie­ment ! Ce­la si­gni­fie-t-il qu’un em­ployeur pour­rait pro­cé­der à un li­cen­cie­ment sur la base d’un for­mu­laire alors qu’à ce jour, la lettre de li­cen­cie­ment doit être mo­ti­vée de sorte que le sa­la­rié doit connaître les griefs qui lui sont re­pro­chés.

D’autre part, avec la nou­velle loi, la lettre de li­cen­cie­ment ré­di­gée par l’em­ployeur pour­ra être al­lé­gée. Il ap­par­tien­dra alors au sa­la­rié, dans les condi­tions fixées par un dé­cret à ve­nir en Conseil d’état, d’in­ter­ro­ger l’em­ployeur pour qu’il pré­cise ou complète la lettre de li­cen­cie­ment s’il l’es­time in­suf­fi­sam­ment mo­ti­vée. C’est ce que le gou­ver­ne­ment ap­pelle le « droit à l’er­reur de l’em­ployeur » dans les mo­tifs du li­cen­cie­ment. C’est un scan­dale.

Alors que le sa­la­rié a per­du son em­ploi et se re­trouve au chô­mage, de son cô­té, l’em­ployeur peut rec­ti­fier les mo­tifs de la lettre de li­cen­cie­ment pour évi­ter d’être ju­di­ciai­re­ment sanc­tion­né. C’est un comble mais ce n’est pas tout.

Si le sa­la­rié ne de­mande pas à l’em­ployeur de com­plé­ter les griefs tels qu’évo­qués dans la lettre de li­cen­cie­ment « al­lé­gée », il ne pour­ra plus pré­tendre à des dom­mages et in­té­rêts fon­dés sur le li­cen­cie­ment sans cause réelle et sé­rieuse mais uni­que­ment des dom­mages et in­té­rêts fon­dés sur une simple ir­ré­gu­la­ri­té de pro­cé­dure. La dif­fé­rence est de taille.

Dans le pre­mier cas, le sa­la­rié pou­vait pré­tendre à une in­dem­ni­té de 6 mois de salaire. Dé­sor­mais, elle se­ra au maxi­mum d’un mois de salaire. Et le gou­ver­ne­ment conti­nue d’as­sé­ner, à l’en­vi, que les or­don­nances sont pro­tec­trices des droits des sa­la­riés….. C’est un men­songe. »

Les élec­tro­sen­sibles se sont re­trou­vé dans une clai­rière pré­ser­vée des ondes élec­tro­ma­gné­tiques.

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