Quelles règles pour pi­lo­ter ?

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L’usage des drones est ré­gi par l’ar­rê­té du 17/12/2015 qui dis­tingue l’uti­li­sa­tion dite de loi­sir à une uti­li­sa­tion pro­fes­sion­nelle dite par­ti­cu­lière. Il pré­cise que les té­lé­pi­lotes doivent dé­te­nir un cer­ti­fi­cat d’ap­ti­tude théo­rique de pi­lote d’aé­ro­nef ha­bi­té et l’ex­ploi­tant doit s’as­su­rer de leur com­pé­tence pra­tique. Pour les opé­ra­tions les plus com­plexes (hors vue à grande dis­tance), les té­lé­pi­lotes doivent dé­te­nir une li­cence et une ex­pé­rience mi­ni­male de pi­lote d’aé­ro­nef ha­bi­té. Il existe pour ce­la dif­fé­rents or­ga­nismes de for­ma­tion al­liant pra­tique et théo­rie, en moyenne d’une di­zaine de jours et aux en­vi­rons de 3000€. Pour uti­li­ser un drone, les en­tre­prises doivent dé­cla­rer l’ac­ti­vi­té à la DSAC au moyen du for­mu­laire Cer­fa n° 15475. En pra­tique, on ne peut pas tout faire. Le sur­vol de cer­tains sites sen­sibles est in­ter­dit ou sou­mis à au­to­ri­sa­tion préa­lable, de même qu’un pé­ri­mètre de sé­cu­ri­té doit être éta­bli au sol.

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