Les me­sures à la loupe

Trucks Mag - - Actus -

Em­pê­cher les so­cié­tés boîtes aux

lettres. Plus ja­mais ça. C’est ce que clame Bruxelles en ré­fé­rence à la so­cié­té belge Jost qui n’avait qu’une ac­ti­vi­té fic­tive dans son pays et ser­vait en réa­li­té de pa­villon de com­plai­sance. Ce groupe, dont les di­ri­geants ont été rat­tra­pés par la jus­tice belge au prin­temps (fraude à la sé­cu, faux et usage de faux so­cial, etc), s’était en­gouf­fré dans les failles de la ré­gle­men­ta­tion com­mu­nau­taire pour jouer les né­griers avec des conduc­teurs rou­mains. A l’ave­nir, les en­tre­prises de trans­ports de­vront s’éta­blir là où elles réa­lisent leur ac­ti­vi­té. Pour ce­la, la Com­mis­sion mise sur une meilleure co­opé­ra­tion entre pays.

Des chro­no ta­chy­graphes pour les

VUL. Ré­par­tir la mar­chan­dise sur une flotte de VUL de moins de 3,5 tonnes où la ré­gle­men­ta­tion est moins stricte : c’est la faille lé­gale qu’ont trou­vée cer­tains trans­por­teurs pour tailler des crou­pières aux en­tre­prises clas­siques. Cette concur­rence dé­loyale, Bruxelles veut la bri­der en im­po­sant la ré­gle­men­ta­tion du TRM – dont les chro­no ta­chy­graphes – aux en­tre­prises qui uti­lisent des VUL. En pro­fes­sion­na­li­sant le sec­teur, ces abus de­vraient se li­mi­ter. Ar­rê­ter le cam­ping en ca­bine. Pro­po­ser des condi­tions de re­pos dignes aux conduc­teurs en évi­tant que les em­ployeurs leur fassent pas­ser le week-end dans le trac­teur. Il s’agit d’étendre à toute l’Union Eu­ro­péenne l’in­ter­dic­tion de re­pos heb­do­ma­daire dans la ca­bine du ca­mion, re­pos à prendre sur 45 heures après une pé­riode maxi­male de six jours de travail. Les em­ployeurs de­vront mettre à dis­po­si­tion un hé­ber­ge­ment décent pour leurs conduc­teurs. Ce qui de­vrait mé­ca­ni­que­ment aug­men­ter les prix de re­vient de cer­tains pa­villons. En prin­cipe. L’épi­neux pro­blème du dé­ta­che­ment. Faut-il créer un sta­tut par­ti­cu­lier pour les tra­vailleurs dé­ta­chés du trans­port rou­tier ? C’est un en­jeu im­por­tant et le camp fran­çais n’est pas vrai­ment uni. La France et ses al­liés sou­haitent que la condi­tion des chauf­feurs reste en­ca­drée par l’ac­tuelle di­rec­tive dé­ta­che­ment qui concerne aus­si les ou­vriers du BTP par exemple. Elle n’est pas idéale, mais c’est un cadre qu’on peut amé­lio­rer, plaident les Fran­çais. C’est l’en­jeu des dé­marches me­nées fin août en Eu­rope par Em­ma­nuel Ma­cron et le gou­ver­ne­ment Philippe. Mais au sein du pa­tro­nat rou­tier fran­çais, la FNTR – qui veut ré­ta­blir par le so­cial la com­pé­ti­ti­vi­té du pa­villon à l’étran­ger – sou­tient plu­tôt la pro­po­si­tion de Bruxelles et des nou­veaux en­trants : ceux-ci dé­fendent un sta­tut taillé sur me­sure pour les chauf­feurs rou­tiers qui cir­culent hors de chez eux. Une autre ques­tion de taille est en dé­bat. Celle du nombre de jours à par­tir du­quel le sta­tut de dé­ta­ché ap­pli­quant la loi du pays tra­ver­sé doit s’ap­pli­quer. L’ob­jec­tif des par­ti­sans de la concur­rence ré­gu­lée est de main­te­nir le seuil de dé­clen­che­ment des règles so­ciales du pays tra­ver­sé à par­tir de trois jours. Ce­lui des par­ti­sans de la li­bé­ra­li­sa­tion était de sept jours. La Com­mis­sion en pro­pose cinq. Le cur­seur se­ra entre sept et trois. La ques­tion ex­plo­sive du ca­bo­tage. C’est sur ce point clé que va se jouer la li­bé­ra­li­sa­tion ac­crue ou pas du mar­ché eu­ro­péen. La Com­mis­sion pro­pose qu’un trans­por­teur puisse réa­li­ser un nombre illi­mi­té d’opé­ra­tions hors de son pays dans une pé­riode de cinq jours de trans­port in­ter­na­tio­nal, et non plus de sept comme au­pa­ra­vant. Au­jourd’hui, sur le pa­pier, un trans­por­teur ne peut en faire que trois en sept jours. Mais cette règle est in­con­trô­lable car il fau­drait mettre un po­li­cier sur chaque poids lourds. Ar­gu­ments de Bruxelles pour lé­gi­ti­mer le ca­bo­tage sau­vage : une règle plus fa­cile à faire res­pec­ter et une op­ti­mi­sa­tion éco­no­mique et en­vi­ron­ne­men­tale avec moins de re­tours vides.

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