23% de trans­por­teurs épin­glés

Trucks Mag - - Actus -

Re­cord bat­tu. En 2015, les contrôles ef­fec­tués aux sièges d’en­tre­prises de trans­port par l’ACOSS-URS­SAF avaient mis en évi­dence des cas de fraude dans 11,6% des éta­blis­se­ments, bien moins que les 23,6% de fraudes re­le­vées lors de contrôles aléa­toires me­nés en 2016 sur des pla­te­formes lo­gis­tiques. Près d’un quart des en­tre­prises char­geant ou dé­char­geant sur ces pla­te­formes, et 9% des sa­la­riés au­di­tion­nés étaient en fraude, pré­cise l’or­ga­nisme, qui a ef­fec­tué plus de 600 contrôles dans le cadre de ses cam­pagnes ci­blées sur cer­tains sec­teurs. Les dis­si­mu­la­tions re­le­vées pre­naient di­verses formes : ab­sence de dé­cla­ra­tion préa­lable à l’em­bauche, mi­no­ra­tion d’heures de travail, non-ver­se­ment de co­ti­sa­tions so­ciales… 15,5% de ces contrôles ont don­né lieu à un pro­cès-ver­bal ou un re­dres­se­ment. Quoi­qu’éle­vé, ce taux de fraude est pro­ba­ble­ment en des­sous de la réa­li­té re­con­naît l’ACOSS-URS­SAF, dans la me­sure où dé­tec­ter des fraudes reste dé­li­cat et non ex­haus­tif, et qu’il est pro­bable qu’une par­tie des tra­vailleurs dis­si­mu­lés soient pré­sents sur les pla­te­formes très tôt le ma­tin, avant le pas­sage des ins­pec­teurs. L’or­ga­nisme ré­vèle que la fraude est plus faible dans plu­sieurs ré­gions de l’Ouest, où moins de 7% de cas ont été dé­tec­tés, mais qu’elle est si­gni­fi­ca­ti­ve­ment plus éle­vée en Ile-deF­rance où 44% des pla­te­formes ont été épin­glées l’an pas­sé.

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