Des sai­sies sur les comptes de femmes vic­times de PIP

Les vic­times le vivent comme un af­front de plus. Fort d’un ar­rêt de la cour d’ap­pel qui le conforte, l’ex-cer­ti­fi­ca­teur de PIP lance des pro­cé­dures de re­cou­vre­ment. Lé­gal… mais sai­sis­sant

Var-Matin (Draguignan / Pays de Fayence) - - Var - SO­NIA BON­NIN sbon­nin@var­ma­tin.com

Ce n’est pas un aléa. Pour cer­taines, c’est « une ca­tas­trophe». Le 22 jan­vier der­nier, une cin­quan­taine de femmes, qui sont ou furent por­teuses de pro­thèses PIP, ont vu leurs comptes en banque blo­qués, avec une par­tie de leur argent pré­le­vé. Leur avo­cat n’a de mots as­sez durs pour dé­non­cer une pro­cé­dure « hu­mi­liante ». Le pa­ra­doxe est que ces « sai­sies at­tri­bu­tion » sont to­ta­le­ment dans les clous de la lé­ga­li­té.

Pas res­pon­sable

Ce­lui qui les a lan­cées n’est autre que l’ex-cer­ti­fi­ca­teur de PIP, géant mon­dial du contrôle qua­li­té : TÜV Rhein­land, qui en­tend bien ré­cu­pé­rer des sommes ver­sées il y a trois ans. Ou plu­tôt, une mince part de ces sommes. Rap­pel his­to­rique : pen­dant des an­nées, des sa­la­riés de TÜV Rhein­land et TÜV France ont au­di­té les ser­vices de la so­cié­té PIP, Po­ly-Im­plant-Pro­thèse. Or, le fa­bri­cant va­rois de pro­thèses mam­maires rem­plis­sait ses im­plants d’un gel non dé­cla­ré, donc hors la loi et hors normes sa­ni­taires. TÜV n’y a ja­mais vu que du feu, ber­né par les ma­noeuvres de PIP. Alors que sur le plan pé­nal, TÜV a été re­con­nu vic­time de l’es­cro­que­rie com­mise par les di­ri­geants de PIP, une pro­cé­dure ci­vile a été lan­cée à Tou­lon, pour ten­ter d’in­cri­mi­ner le cer­ti­fi­ca­teur. En 2013, la res­pon­sa­bi­li­té de TÜV a été in­vo­quée par 1 600 femmes vic­times, dont les avo­cats af­fir­maient que les au­dits au­raient été dé­faillants. Après avoir ga­gné au tri­bu­nal de com­merce de Tou­lon, les femmes ont per­du en ap­pel de­vant la cour d’Aixen-Pro­vence (2015). C’est sur le fon­de­ment de cette deuxième dé­ci­sion, que TÜV de­mande aux femmes de rem­bour­ser les in­dem­ni­tés qu’elles ont re­çues. C’est donc par­fai­te­ment lé­gal. Une dif­fi­cul­té est tout de même que l’ar­rêt de la cour d’ap­pel n’est pas dé­fi­ni­tif, vu qu’un pour­voi est ins­truit en cas­sa­tion.

Les Fran­çaises, seules ?

Autre ques­tion, les Fran­çaises sont-elles seules dans l’oeil du cy­clone? D’autres femmes, fran­çaises elles aus­si, ont pré­fé­ré se ma­ni­fes­ter et ont né­go­cié un échéan­cier avec TÜV, dès 2015. Leur avo­cat Me Ja­cky Pe­ti­tot sou­ligne que « cer­taines sont presque in­sol­vables, d’autres rem­boursent 50€ par mois ». Il ajoute: «Il est évident que les Fran­çaises sont en pre­mière ligne ». Les Co­lom­biennes par contre, 1 200 dans la pro­cé­dure, sem­ble­raient pro­té­gées par un océan et quelques mil­liers de ki­lo­mètres. Si l’ap­pli­ca­tion du droit est lé­gi­time sur le fond, la si­tua­tion vé­cue par ces femmes reste sai­sis­sante. À l’image de Va­lé­rie, do­mi­ci­liée à Tou­lon et dont le compte a été blo­qué. « En plus, qu’on nous prenne des in­té­rêts, c’est hon­teux ». Ceux-ci font ef­fec­ti­ve­ment flam­ber l’ad­di­tion, de 3 400 à 4600€. TÜV ré­pond ai­sé­ment en rap­pe­lant que « les rem­bour­se­ments spon­ta­nés » se sont fait at­tendre (lire ci-des­sous). Un bref cal­cul montre que cette cin­quan­taine de femmes re­pré­sente en­vi­ron 4 % des 5,4 mil­lions d’eu­ros ver­sés. En in­cluant les frais d’huis­sier. Et en at­ten­dant la Cour de cas­sa­tion.

Hon­teux qu’on nous prenne des in­té­rêts ”

(Pho­to Frantz Bou­ton)

Im­plant mam­maire PIP, au gel fre­la­té et hors la loi.

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