LOYERS IMPAYÉS 2000 DOS­SIERS DANS LE VAR

La sus­pen­sion des ex­pul­sions lo­ca­tives in­ter­vient alors que les impayés de loyers sont en hausse dans le Var. Les tri­bu­naux y sont aus­si par­mi les plus sé­vères, se­lon la fon­da­tion Ab­bé Pierre

Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël) - - La Une - SO­NIA BONNIN sbon­nin@var­ma­tin.com 1. En si­tua­tion de pé­ril du logement, ou bien si un re­lo­ge­ment adap­té est pré­vu.

Bri­gnoles et Fréjus sont les deux zones où les pro­cé­dures pour ex­pul­sions ont le plus aug­men­té en 2017. Dans 83 % des cas, les tri­bu­naux d’ins­tance y or­donnent l’ex­pul­sion ferme et sans dé­lai du lo­ca­taire. La trêve hi­ver­nale s’ouvre ce jeu­di 1er no­vembre, pour cinq mois.

Plus de 70 ex­pul­sions de lo­ca­taires avec le re­cours de la force pu­blique, chaque jour en France. C’est la moyenne pour l’an­née 2017, éta­blie par la fon­da­tion Ab­bé Pierre dans son état des lieux sur les ex­pul­sions lo­ca­tives. À par­tir du 1er no­vembre, celles-ci se­ront in­ter­dites – sauf ex­cep­tions pré­cises (1). La trêve hi­ver­nale est en vi­gueur jus­qu’au 31 mars 2019. Mais les ex­pul­sions par la force ne re­pré­sentent pas la ma­jo­ri­té des cas, puisque la plu­part des lo­ca­taires concer­nés quittent les lieux avant de voir dé­bar­quer des forces de l’ordre. En 2017, 125 000 de­mandes d’ex­pul­sions ont été ac­cor­dées par la jus­tice. Le nombre de ces ju­ge­ments est en baisse de 2,5 % – c’est même la deuxième an­née de baisse consé­cu­tive. Pour­tant, cette ten­dance ne se re­flète pas dans le Var, bien au contraire.

Plus dur dans le Var

« L’ex­pul­sion sans re­lo­ge­ment est un échec, pour tous, note JeanPaul Jam­bon, dé­lé­gué va­rois de la fon­da­tion Ab­bé Pierre. Ex­pul­ser les gens, les mettre à la rue, hu­mai­ne­ment et éco­no­mi­que­ment par­lant, c’est la so­lu­tion la plus coû­teuse.» Dans le Var, l’an­née 2017 est mar­quée par une hausse de 8 % des pro­cé­dures ou­vertes à la de­mande d’un pro­prié­taire (2142 as­si­gna­tions). Dans un contexte de dis­pa­ri­tés lo­cales très si­gni­fi­ca­tives. Le nombre de per­sonnes sous le coup d’une pro­cé­dure fait un bond dans le res­sort du tri­bu­nal d’ins­tance de Fréjus (+17 %) et de Bri­gnoles (+10 %). Signe de dif­fi­cul­tés pé­cu­niaires, les impayés de loyers ont aug­men­té en moyenne de 5% (il y en a près de 2 000), mais la hausse est de 9% à Bri­gnoles et 19 % à Fréjus. Dans le pa­nel de chiffres of­fi­ciels, Jean-Paul Jam­bon pointe en par­ti­cu­lier la sé­vé­ri­té des tri­bu­naux va­rois : «C’est une spé­ci­fi­ci­té du Var, et dans une moindre me­sure des Alpes-Ma­ri­times. Ce sont les plus durs en terme de ren­du de dé­ci­sions d’ex­pul­sions.»

Pas d’ar­ran­ge­ment

S’il est dif­fi­cile de cri­ti­quer le ju­ge­ment sou­ve­rain d’un tri­bu­nal, qui exa­mine des cas tou­jours par­ti­cu­liers, les chiffres ré­vèlent des dis­pa­ri­tés éton­nantes. «Le Var rend 80 % de dé­ci­sions d’ex­pul­sions fermes, les Alpes-Ma­ri­times 75 %, se­lon les chiffres de la fon­da­tion Ab­bé Pierre. À Bri­gnoles et Fréjus, on est même à 83 % de dé­ci­sions d’ex­pul­sions, sans ar­ran­ge­ment, ni éta­le­ment.»

Par com­pa­rai­son, « le tri­bu­nal d’ins­tance d’Aix-en-Pro­vence ne prend une dé­ci­sion d’ex­pul­sion ferme que dans 38 % des cas», re­lève Jean-Paul Jam­bon, re­gret­tant le manque d’ac­com­pa­gne­ment so­cial. Sans ou­blier que des pro­prié­taires pri­vés peuvent être aus­si mis en grandes dif­fi­cul­tés par des impayés.

(Pho­to d’illus­tra­tion Var-ma­tin)

À Bri­gnoles et Fréjus, les au­diences fi­nissent sur % de dé­ci­sions d’ex­pul­sions fermes. À Aix-en-Pro­vence, c’est %.

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