Nou­veau re­vers ju­di­ciaire pour Bernard Ta­pie

En re­je­tant le pour­voi de l’homme d’affaires, la Cour de cas­sa­tion va­lide l’an­nu­la­tion de l’ar­bi­trage. Il de­vra rem­bour­ser les 400 M€ touchés en 2008

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

É nième coup de théâtre dans ce feuille­ton po­li­ti­co-ju­di­ciaire vieux de plus de vingt ans : dans l’af­faire Ta­pie il y a bien eu« fraude ». Telle est la dé­ci­sion de la Cour de cas­sa­tion en va­li­dant, hier, l’an­nu­la­tion de l’ar­bi­trage qui avait oc­troyé plus de 400 M€ à Bernard Ta­pie dans son li­tige avec le Cré­dit lyon­nais, un re­vers pour l’homme d’affaires qui de­vrait être con­dam­né dé­fi­ni­ti­ve­ment à rem­bour­ser. La haute ju­ri­dic­tion a es­ti­mé dans son ar­rêt que la cour d’ap­pel de Pa­ris avait eu rai­son d’an­nu­ler en fé­vrier 2015 cette sen­tence ar­bi­trale au vu du « concert frau­du­leux ayant exis­té entre l’un des ar­bitres, Pierre Es­toup, et M. Ta­pie ». « La dis­si­mu­la­tion » des re­la­tions entre M. Es­toup et l’avo­cat de l’homme d’affaires, Mau­rice Lan­tourne, qui avaient dé­jà tra­vaillé en­semble sur plu­sieurs dossiers, « par­ti­ci­pait à l’ac­com­plis­se­ment du des­sein our­di par l’ar­bitre » : fa­vo­ri­ser le clan Ta­pie, ajoute la cour. Pour Be­noît Solt­ner, avo­cat du consor­tium de réa­li­sa­tion (CDR)

char­gé de gé­rer l’hé­ri­tage du Cré­dit lyon­nais, « une page est dé­fi­ni­ti­ve­ment tour­née. Les mots très forts et très durs dé­montrent par­fai­te­ment la gra­vi­té des faits ». Le re­vers est de taille pour l’ex­mi­nistre de François Mit­ter­rand car la cour d’ap­pel de Pa­ris l’a éga­le­ment con­dam­né, dans un autre ar­rêt, en dé­cembre, à rem­bour­ser l’in­té­gra­li­té des sommes per­çues à l’is­sue de l’ar­bi­trage, soit 404 mil­lions d’eu­ros, dont 45 au titre du seul pré­ju­dice mo­ral. L’homme d’affaires n’a rien ac­quit­té à ce jour et a mis son Groupe Bernard Ta­pie (GBT) en sau­ve­garde. Il a dé­po­sé un se­cond pour­voi en cas­sa­tion contre cette autre condamnation, qui se­ra exa­mi­né ul­té­rieu­re­ment.

« Le com­bat conti­nue »

Mais, « il n’y a pas de rai­son pour que la Cour de cas­sa­tion se dé­juge : la fraude est dé­fi­ni­ti­ve­ment éta­blie et il se­rait très sur­pre­nant que la condamnation à rem­bour­ser ne soit pas confir­mée », a es­ti­mé le pro­fes­seur de droit Tho­mas Clay, spé­cia­liste de l’ar­bi­trage. Pour l’avo­cat de Bernard Ta­pie, Frédéric Thi­riez, « le com­bat conti­nue. Nous al­lons nous battre et nous irons aus­si de­vant la Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme ». Sol­li­ci­té, hier soir, par l’Agence France Presse, l’an­cien pa­tron de l’Olym­pique de Marseille n’a pas sou­hai­té faire de com­men­taires.

(Photo AFP)

Après avoir épui­sé toutes les voies de re­cours, Bernard Ta­pie de­vra-t-il rem­bour­ser la to­ta­li­té des   , € qu’il avait per­çus ? L’homme d’affaires est mal, très mal...

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