Serge Das­sault ju­gé pour blan­chi­ment de fraude fis­cale

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

L’in­dus­triel et sé­na­teur Serge Das­sault est ju­gé à par­tir d’au­jourd’hui pour blan­chi­ment de fraude fis­cale, la jus­tice le soup­çon­nant d’avoir dis­si­mu­lé des di­zaines de mil­lions d’eu­ros aux Iles Vierges, au Luxem­bourg et au Liech­ten­stein. Il s’agit du pre­mier pro­cès du sé­na­teur (Les Ré­pu­bli­cains), âgé de 91 ans. Il doit se te­nir jus­qu’à jeu­di. An­cien PDG d’un fleu­ron de l’aé­ro­nau­tique fran­çaise, l’ex-maire de Cor­beilEs­sonnes fait l’ob­jet d’une citation di­recte du par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) de­vant la 32e chambre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris, à l’is­sue d’une en­quête sur son pa­tri­moine ou­verte en no­vembre 2014. Une pé­riode de moins de deux ans entre le dé­but de l’en­quête et le pro­cès, qui illustre la vo­lon­té du PNF de ré­duire les dé­lais au­tant que pos­sible. Il est re­pro­ché à M. Das­sault d’avoir dé­te­nu des comptes à l’étran­ger pour dis­si­mu­ler une par­tie de ses ac­tifs à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. En cause, quatre comptes de fon­da­tions et so­cié­tés, aux Iles Vierges bri­tan­nique, au Luxem­bourg et au Liech­ten­stein, qui ont abri­té jus­qu’à 31 mil­lions d’eu­ros. Se­lon une source proche de l’en­quête, M. Das­sault a de­puis ré­gu­la­ri­sé sa si­tua­tion, tant au­près de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale que de la Haute Au­to­ri­té pour la trans­pa­rence de la vie pu­blique (HATVP). Il est éga­le­ment ju­gé pour omis­sion de dé­cla­ra­tion à cette ins­tance, qui est char­gée de vé­ri­fier les si­tua­tions pa­tri­mo­niales des élus. Elle avait émis un « doute sé­rieux » sur « l’ex­haus­ti­vi­té, l’exac­ti­tude et la sin­cé­ri­té » de ses dé­cla­ra­tions, le soup­çon­nant d’avoir omis de dé­cla­rer des avoirs dé­te­nus à l’étran­ger. A la fin de l’en­quête pré­li­mi­naire, M. Das­sault avait fait l’ob­jet d’une convo­ca­tion en vue d’une au­di­tion libre, qu’il a re­fu­sée, a-t-on pré­ci­sé de source proche de l’en­quête. La dé­fense de M. Das­sault de­vrait sou­le­ver à l’ou­ver­ture du pro­cès plu­sieurs ques­tions de pro­cé­dure.

(Photo AFP)

Il est re­pro­ché au sé­na­teur et in­dus­triel, Serge Das­sault, d’avoir dé­te­nu des comptes à l’étran­ger .

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