Au­diences sus­pen­dues au tri­bu­nal de com­merce de Tou­lon

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Var - SO­NIA BONNIN sbon­nin@var­ma­tin.com

Les au­diences sont ren­voyées à plus tard, hor­mis les pro­cé­dures ur­gentes, comme les re­dres­se­ments ju­di­ciaires. De­puis hier après-mi­di, le tri­bu­nal de com­merce de Tou­lon marque son re­fus du nou­veau pro­jet de ré­forme qui concerne les juges consu­laires. Ces der­niers, des chefs d’en­tre­prise qui sont aus­si des juges bé­né­voles, ver­ront deux li­mi­ta­tions s’ap­pli­quer, qui n’existent pas au­jourd’hui. D’abord, une li­mi­ta­tion d’âge, fixée à 75 ans – cel­le­ci n’est pas re­mise en cause. La se­conde li­mi­ta­tion concerne le nombre de man­dats suc­ces­sifs qu’un juge consu­laire peut en­chaî­ner. Ac­tuel­le­ment, quatre man­dats de quatre ans peuvent être re­nou­ve­lés, après un ar­rêt d’un an. Avec la ré­forme, ce se­ra quatre man­dats maxi­mum dans une même ju­ri­dic­tion. Ce que de­mandent les juges tou­lon­nais (il y en a 34), c’est de pou­voir en­chaî­ner cinq à six man­dats. Le pré­sident as­sure que le tri­bu­nal de Tou­lon fait face à des dif­fi­cul­tés de re­cru­te­ment. « Nous avons dans les pro­chains mois sept juges à rem­pla­cer, or on n’en a trou­vé que quatre, mal­gré des ac­tions de com­mu­ni­ca­tion au­près de l’Union pa­tro­nale ou de la chambre de com­merce». Avis donc aux can­di­dats. Sur les sept dé­parts d’ici la fin de l’an­née, deux juges stoppent leur ac­ti­vi­té consu­laire car elle re­pré­sente un in­ves­tis­se­ment en temps trop im­por­tant : « Ce sont des chefs d’en­tre­prise qui ont be­soin de temps pour se consa­crer à leur ac­ti­vi­té ». D’où jus­te­ment la lé­gi­ti­mi­té de juges plus an­ciens, qui ont plus de dis­po­ni­bi­li­té. «Ces nou­velles règles sont sus­cep­tibles de nous mettre en dif­fi­cul­té, or nous vou­lons gar­der un tri­bu­nal ef­fi­cace, avec un nombre de juges suf­fi­sants pour trai­ter les dos­siers ». Cette ré­forme qui concerne les tri­bu­naux de com­merce est ana­ly­sée comme par­tiale. « Au­jourd’hui, les ju­ri­dic­tions com­mer­ciales ont de meilleurs ren­de­ments que les ju­ri­dic­tions pro­fes­sion­nelles, en terme de dé­lai de trai­te­ment des dos­siers». Le contrôle qua­li­té se­rait bon, se­lon les juges, qui font état d’un taux d’ap­pel de 13 % avec 75 % des dé­ci­sions de la ju­ri­dic­tion tou­lon­naise confir­mées en ap­pel. « Il n’y a pas de rai­son ob­jec­tive à ces chan­ge­ments. La jus­tice com­mer­ciale a été net­toyée de ce qu’elle de­vait être, pour­suit Claude San­tia­go, juge consu­laire. Elle fonc­tionne bien au­jourd’hui». Le bras de fer se pour­sui­vra au moins toute la se­maine. L’élec­tion, qui au­ra lieu du 20 oc­tobre au 2 no­vembre, dé­si­gne­ra 50 membres élus dont 20 membres pour la CCI ré­gio­nale pré­sen­tés par bi­nôme pa­ri­taire, ain­si que 300 dé­lé­gués consu­laires. Pour la pre­mière fois, les

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