Le pro­cès de Serge Das­sault en at­tente d’un re­port

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

A l’ou­ver­ture du pro­cès de Serge Das­sault, pour­sui­vi pour blan­chi­ment de fraude fis­cale sur des comptes ca­chés à l’étran­ger, ses avo­cats ont sou­le­vé, hier, plu­sieurs ques­tions de pro­cé­dure, sus­cep­tibles d’en­traî­ner un re­port du pro­cès du sé­na­teur (LR) de 91 ans. Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris y ré­pon­dra mer­cre­di ma­tin. Serge Das­sault, n’était pas pré­sent à l’au­dience ce lun­di. Le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) re­proche au PDG du groupe Das­sault, fon­dé par son père Mar­cel, d’avoir dé­te­nu des comptes à l’étran­ger pour dis­si­mu­ler le pro­duit di­rect de sa propre fraude fis­cale. En cause, quatre comptes de fon­da­tions et so­cié­tés, aux Iles Vierges bri­tan­niques, au Luxem­bourg et au Liech­ten­stein, qui ont abri­té jus­qu’à 31 mil­lions d’eu­ros en 2006. Pre­mier à prendre la pa­role pour M. Das­sault, Me Fran­çois Ar­tu­phel a sou­le­vé une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té (QPC) sur le blan­chi­ment de fraude fis­cale. « On ne peut pas être pour­sui­vi pour blan­chi­ment si la fraude fis­cale, en amont, n’est pas dé­mon­trée », a-t-il plai­dé. Me Jac­que­line Laf­font a quant à elle sou­le­vé une autre QPC, por­tant cette fois sur le ré­gime des per­qui­si­tions dans les études no­ta­riales. Le no­taire his­to­rique de Serge Das­sault avait été per­qui­si­tion­né en fé­vrier 2015 dans le cadre de cette en­quête. Se pose se­lon Me Laf­font la ques­tion de sa­voir s’il est conforme à la Cons­ti­tu­tion de pro­cé­der à de telles per­qui­si­tions sans la « pré­sence ac­tive » d’un re­pré­sen­tant de la pro­fes­sion et l’ab­sence de re­cours ef­fec­tif.

Une omis­sion de dé­cla­ra­tion de  M€

Le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier a de­man­dé au tri­bu­nal de re­je­ter l’une et l’autre de ces QPC. Pour la pre­mière, car le blan­chi­ment est un « dé­lit dis­tinct qui com­prend une in­ten­tion cou­pable dif­fé­rente ». Pour la se­conde, no­tam­ment car « les droits de la dé­fense ne sont en cause que chez l’avo­cat, pas chez le no­taire ». Serge Das­sault est éga­le­ment ju­gé pour avoir omis de dé­cla­rer 11 mil­lions d’eu­ros en 2014 et 16 mil­lions d’eu­ros en 2011 à l’an­cêtre de la HATVP, la Com­mis­sion pour la trans­pa­rence fi­nan­cière de la vie pu­blique, char­gée de vé­ri­fier les si­tua­tions pa­tri­mo­niales des élus.

(Pho­to AFP)

Les avo­cats de Serge Das­sault, ab­sent de l’au­dience hier, ont sou­le­vé des ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tio­na­li­té.

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