Le droit au lo­ge­ment à la peine

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Front Page - Dos­sier : So­nia Bon­nin sbon­nin@var­ma­tin.com Pho­to : Laurent Mar­ti­nat

Mal­gré 2546 foyers va­rois lo­gés avec la loi au lo­ge­ment op­po­sable, le Var tient un re­cord à la baisse du nombre de Da­lo ac­cor­dés.

Der­rière le ri­deau des sta­tis­tiques, il y a des fa­milles qui ga­lèrent et es­pèrent «juste» un toit dé­cent.

Comment ap­pli­quer la loi au lo­ge­ment op­po­sable (Da­lo) dans un dé­par­te­ment en manque criant de lo­ge­ments so­ciaux ? Plus que d’autres, le Var est aux prises d’une équa­tion ul­tra-ser­rée: avec 3000 nou­velles de­mandes par an (1), il fait par­tie des dé­par­te­ments où le Da­lo est le plus sol­li­ci­té. Mais il doit faire avec un dé­fi­cit chro­nique en lo­ge­ments so­ciaux – même si ce der­nier se ré­duit ces der­nières an­nées. Concrè­te­ment, le bi­lan du Da­lo n’a rien de né­gli­geable: 2546 foyers va­rois ont été re­lo­gés de fa­çon « prio­ri­taire et ur­gente », en sept ans d’ap­pli­ca­tion de la loi (2008-2014). Mais le verre est à moi­tié plein, car il en reste en­core au­tant à lo­ger. Sur le prin­cipe, le Da­lo est le der­nier re­cours des plus mal lo­gés. Le dis­po­si­tif n’est pas cen­sé être une voie d’ac­cès plus ra­pide vers un lo­ge­ment social, pré­vient le sous-pré­fet en charge de la po­li­tique de la ville, Sa­bry Ha­ni (lire ci-des­sous). Ce der­nier af­firme que la baisse du nombre de ré­ponses fa­vo­rables, ob­ser­vée de­puis 2014 dans le Var, ne cor­res­pond pas à une vo­lon­té de faire di­mi­nuer le nombre de bé­né­fi­ciaires.

La loi, in­ter­pré­tée

Pour au­tant, le dis­po­si­tif Da­lo s’est consi­dé­ra­ble­ment res­ser­ré ces der­nières an­nées. Le taux de ré­ponse po­si­tive a fon­du de 58 % en 2012 à 22 % en 2015. La loi n’a pas chan­gé, mais son ap­pli­ca­tion, peut-on lire dans le bi­lan dres­sé par le co­mi­té de sui­vi de la loi Da­lo, qui re­grette,

de fa­çon gé­né­rale, « l’in­ter­pré­ta­tion de plus en plus stricte des cri­tères d’éli­gi­bi­li­té au Da­lo». Et par­fois

même «une in­ter­pré­ta­tion illé­gale des cri­tères».

Une si­tua­tion aus­si dé­non­cée par la Fon­da­tion Ab­bé Pierre : «Comment la loi peut-elle être in­ter­pré­tée de fa­çon aus­si dif­fé­rente en si peu de temps?» (lire ci-contre) Tan­dis que cer­tains dos­siers vont au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, et y ob­tiennent ré­gu­liè­re­ment gain de cause, le pré­sident de la com­mis­sion de mé­dia­tion Da­lo du Var se dé­fend.

Nou­velles mé­thodes

«Quand je suis ar­ri­vé, j’ai te­nu à in­cul­quer des mé­thodes nou­velles. Et à ce que la loi soit ap­pli­quée dans tous ses élé­ments, mais rien que dans ses élé­ments », jus­ti­fie Fran­çois Lu­bra­no, an­cien haut fonc­tion­naire des fi­nances. Au­tre­ment dit, le Var était « plus gé­né­reux que la moyenne na­tio­nale». Dé­sor­mais, le Var est net­te­ment en des­sous, alors que la si­tua­tion du lo­ge­ment y est par­mi les plus ten­dues. Une contra­dic­tion? «Le Da­lo est cen­sé ré­pondre à une si­tua­tion de su­per-dé­tresse. On ap­plique la loi comme elle doit l’être. Cer­tains viennent dans le Var par conve­nance per­son­nelle, ar­gu­mente Fran­çois Lu­bra­no. Leur dos­sier n’est pas urgent ». Dé­jà que dans le Var, l’ur­gence est toute re­la­tive.

1. En 2013,3432 dos­sier sont été dé po­sés; 2 972 en 2014 et 3 001 en 2015.

Deux lits pour les en­fants, un ma­te­las par terre pour les pa­rents. Dans la chambre exi­guë,dort toute la fa­mille. Cinq ans de de­mandes HLM et trois ans de Da­lo.

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