Conti­nen­tal : la Cour de cas­sa­tion confirme les li­cen­cie­ments abu­sifs

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

La Cour de cas­sa­tion a confir­mé, hier, que le li­cen­cie­ment en - des sa­la­riés de l’usine de Clai­roix de Conti­nen­tal France n’avait pas de

« jus­ti­fi­ca­tion éco­no­mique » mais a exo­né­ré la mai­son-mère al­le­mande de toute res­pon­sa­bi­li­té dans cette dé­ci­sion. La plus haute ju­ri­dic­tion de l’ordre ju­di­ciaire a es­ti­mé que la cour d’ap­pel d’Amiens avait « lé­ga­le­ment jus­ti­fié sa

dé­ci­sion » sur les li­cen­cie­ments. Mais les juges ont tou­te­fois cas­sé par­tiel­le­ment cet ar­rêt en ce qu’il confé­rait à la société ba­sée à Ha­novre, Conti­nen­tal AG, un sta­tut de « co-em­ployeur » et l’avait condam­née à payer so­li­dai­re­ment, avec sa fi­liale fran­çaise,  M€ d’in­dem­ni­tés pour les  sa­la­riés li­cen­ciés. Elle a donc ren­voyé l’exa­men du dos­sier de­vant la cour d’ap­pel de Douai.

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