Les ports fran­çais et belges dans le col­li­ma­teur de l’UE

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Monde/France -

La Com­mis­sion eu­ro­péenne a an­non­cé hier l’ou­ver­ture de deux en­quêtes sur les exemp­tions fis­cales ac­cor­dées aux ports fran­çais et belges. «Une exo­né­ra­tion de l’im­pôt sur les so­cié­tés pour les ports dont les ac­ti­vi­tés éco­no­miques gé­nèrent des bé­né­fices pro­cure à ces der­niers un avan­tage sé­lec­tif par rap­port à leurs concur­rents dans d’autres États membres et consti­tue dès lors une aide d’État au sens des règles de l’UE», es­time-t-elle. En jan­vier der­nier, à la suite d’une en­quête sur « le fonc­tion­ne­ment et l’im­po­si­tion des ports», la Com­mis­sion avait de­man­dé à la France et à la Bel­gique de sup­pri­mer ces exo­né­ra­tions.

Mais les deux pays « n’ont pas ac­cep­té d’ali­gner leurs lé­gis­la­tions fis­cales » , ce qui a pous­sé la Com­mis­sion à ou­vrir ces «en­quêtes ap­pro­fon­dies afin de dé­ter­mi­ner si ses craintes ini­tiales sont fon­dées ou non». Sont concer­nés 11 «grands ports ma­ri­times» fran­çais : Bor­deaux, Dun­kerque, La Ro­chelle, Le Havre, Mar­seille, Nantes-Saint-Na­zaire, Rouen, la Gua­de­loupe, la Guyane, la Mar­ti­nique et la Réunion, ain­si que le port au­to­nome de Pa­ris et les ports ex­ploi­tés par les chambres de com­merce et d’in­dus­trie, «to­ta­le­ment exo­né­rés de l’im­pôt sur les so­cié­tés». Cô­té belge, il s’agit de ceux d’An­vers, Bruges, Bruxelles, Char­le­roi, Gand, Liège, Na­mur et Os­tende, ain­si que les ports si­tués le long des ca­naux de la pro­vince du Hai­naut et de Flandre.

(Pho­to AFP)

Mar­seille fait par­tie des ports concer­nés.

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