Le Sé­nat adopte la loi Sa­pin II après l’avoir res­treinte sur les lan­ceurs d’alerte

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Monde/France -

Le Sé­nat a adop­té hier le pro­jet de loi Sa­pin II sur la trans­pa­rence de la vie éco­no­mique après l’avoir mo­di­fié, no­tam­ment en se mon­trant plus res­tric­tif sur le sta­tut des lan­ceurs d’alerte. La ver­sion ré­écrite du texte por­té par le mi­nistre des Fi­nances Mi­chel Sa­pin a été vo­tée à l’oc­ca­sion d’un scru­tin à main le­vée par les sé­na­teurs de droite, PS et éco­lo­gistes s’abs­te­nant tan­dis que les com­mu­nistes ont vo­té contre. Le gou­ver­ne­ment ayant en­ga­gé la pro­cé­dure ac­cé­lé­rée (une seule lec­ture par chambre), le texte fe­ra main­te­nant l’ob­jet d’un exa­men par une com­mis­sion mixte pa­ri­taire char­gée de trou­ver une ver­sion com­mune aux deux chambres. En cas de désac­cord, l’As­sem­blée au­ra le der­nier mot. Le vo­let prin­ci­pal du pro­jet de loi concerne la créa­tion d’un sta­tut gé­né­ral et un ré­gime de pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte. Il vise aus­si à ren­for­cer la lutte contre la cor­rup­tion, à tra­vers la mise en place d’un ser­vice char­gé de sa pré­ven­tion et de sa dé­tec­tion.

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