Justice: trop per­çu d’in­dem­ni­tés pour l’ex-maire du Rayol-Ca­na­del

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Var - G. D.

Plu­tôt rare en cor­rec­tion­nelle, le dé­lit de concus­sion est re­pro­ché à l’ex-maire du RayolCa­na­del, Anne-Ma­rie Cou­ma­ria­nos. Cette in­frac­tion, pu­nie d’un maxi­mum de cinq ans de pri­son et de 75000 eu­ros d’amende, consiste no­tam­ment, pour un dé­po­si­taire de l’au­to­ri­té pu­blique, à per­ce­voir des sommes qu’il sait ne pas être dues. Ces in­dem­ni­tés étaient dé­jà ver­sées à Mme Cou­ma­ria­nos et ses ad­joints lors de son pre­mier man­dat, de 2001 à 2008. Mais elles ne sont pas pour­sui­vies. pré­li­mi­naires, de la po­lice ju­di­caire (PJ) et de la bri­gade de gen­dar­me­rie. De­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Dra­gui­gnan, Mme Cou­ma­ria­nos a ex­pli­qué qu’elle igno­rait le ca­rac­tère in­du de cette ma­jo­ra­tion. « En 2001, je n’avais ja­mais mis les pieds dans une mai­rie. J’ai fait en­tière confiance au se­cré­taire gé­né­ral, qui me di­sait que l’on fai­sait comme ça de­puis vingt ans. Pour moi, la com­mune était clas­sée en sta­tion tou­ris­tique dès sa créa­tion, en 1949. En 2008, c’est pas­sé comme une ha­bi­tude. Par ailleurs, je n’ai ja­mais fait dé­li­bé­rer pour avoir une voi­ture de fonc­tion ou des frais de re­pré­sen­ta­tion.» n’y avoir pas re­mé­dié qui fonde les pour­suites. Il faut sa­voir que la dé­no­mi­na­tion de « com­mune tou­ris­tique » ne suf­fit pas. Il faut que la com­mune ait le sta­tut des « sta­tions de tou­risme », seules dont les élus peuvent se pré­va­loir de la ma­jo­ra­tion de leurs in­dem­ni­tés. C’est là toute la dif­fé­rence entre le lan­gage com­mun et le sa­bir ad­mi­nis­tra­tif. Les mots n’y ont pas le même sens. Pour sa défense, Mme Cou­ma­ria­nos a pré­ci­sé que les sous-pré­fets suc­ces­sifs n’avaient pas eu à son égard le même point de vue sur la ques­tion. D’au­tant que ce sta­tut a connu des évo­lu­tions de­puis une loi de 2006. Le pro­cu­reur a re­quis contre elle six mois de pri­son avec sur­sis et mise à l’épreuve, avec obli­ga­tion de rem­bour­ser la com­mune du Rayol-Ca­na­del. Celle-ci s’est por­tée par­tie ci­vile, et a ré­cla­mé plus de 80000 de dom­mages et in­té­rêts. Le tri­bu­nal a mis son ju­ge­ment en dé­li­bé­ré au 17 août.

(Pho­to ar­chive Var-ma­tin)

Anne-Ma­rie Cou­ma­ria­nos a ex­pli­qué qu’elle igno­rait le ca­rac­tère in­du de la ma­jo­ra­tion.

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