La loi Tra­vail dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­tée par le Par­le­ment

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Le pro­jet de loi tra­vail est consi­dé­ré comme dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­té par le Par­le­ment, faute de dé­pôt d’une mo­tion de cen­sure 24 heures après un ul­time re­cours au 49-3 mer­cre­di, a an­non­cé of­fi­ciel­le­ment le pré­sident de l’As­sem­blée Claude Bar­to­lone hier.

Les Ré­pu­bli­cains sai­sissent le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel

Lors d’une très brève in­ter­ven­tion dans un hé­mi­cycle qua­si dé­sert – deux dé­pu­tés PS et un LR –, M. Bar­to­lone (PS) a consta­té, à 16 h 30, qu’après ce troi­sième re­cours du gou­ver­ne­ment à l’arme consti­tu­tion­nelle pour per­mettre l’adop­tion du pro­jet de loi sans vote, au­cune mo­tion de cen­sure n’avait été dé­po­sée. Il a an­non­cé dans la fou­lée la fin de la ses­sion ex­tra­or­di­naire du Par­le­ment. Les dé­pu­tés LR vont ce­pen­dant sai­sir main­te­nant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel. Le Front de gauche a in­di­qué, dans un com­mu­ni­qué, vou­loir faire de même, pour dé­non­cer « un pas­sage en force qui ne fait que ren­for­cer la crise dé­mo­cra­tique de nos ins­ti­tu­tions ». Le Pre­mier mi­nistre Ma­nuel Valls a sa­lué sur Twit­ter « un grand pas pour la ré­forme de notre pays : plus de droits pour les sa­la­riés, plus de vi­si­bi­li­té pour nos PME, plus d’em­plois ». C’est la deuxième fois du quin­quen­nat de Fran­çois Hol­lande et sous un gou­ver­ne­ment pi­lo­té par Ma­nuel Valls qu’un texte est adop­té via le 49-3, après la loi Ma­cron il y a un an. Mais la dif­fé­rence est que la loi por­tée par le mi­nistre de l’Eco­no­mie (ou­ver­ture des pro­fes­sions ju­ri­diques, li­bé­ra­li­sa­tion du trans­port par au­to­car, ou­ver­ture des com­merces le di­manche...) avait été dé­bat­tue dans son in­té­gra­li­té par le Par­le­ment, alors que pour le pro­jet de loi por­té par la mi­nistre du Tra­vail My­riam El Khom­ri, le re­cours au 49-3 est in­ter­ve­nu dès le dé­but des dé­bats. A deux voix près, les fron­deurs PS au­ront échoué, par deux fois, à dé­po­ser une mo­tion de cen­sure in­édite contre leur gou­ver­ne­ment, et à faire mo­di­fier la « co­lonne ver­té­brale » du texte, l’ar­ticle 2 (de­ve­nu ar­ticle 8 dans la ver­sion fi­nale du texte) consa­crant la pri­mau­té de l’ac­cord d’en­tre­prise sur la conven­tion de branche en ma­tière de temps de tra­vail. Mal­gré quelques conces­sions sur un ren­for­ce­ment du rôle des branches, l’exé­cu­tif s’est mon­tré in­flexible sur cet ar­ticle, au coeur de l’es­prit de cette loi, dé­fen­due par la CFDT. Fran­çois Hol­lande a ré­cem­ment dé­fen­du le pro­jet de loi comme « conforme à (ses) va­leurs » « d’homme de gauche » et a as­su­ré s’ins­crire « dans la dé­marche » du Front po­pu­laire. Il a in­di­qué que les dé­crets d’ap­pli­ca­tion se­raient pris « im­mé­dia­te­ment ».

Le FN crie à l’hy­po­cri­sie

Sur Twit­ter, Flo­rian Phi­lip­pot, l’un des vice-pré­si­dents du Front na­tio­nal, a ré­agi après cette adop­tion: « Pas de mo­tion de cen­sure : l’in­fâme #LoiT­ra­vail vou­lue par l’UE vient d’être adop­tée à cause de l’hy­po­cri­sie de ses pseu­do-ad­ver­saires ». Les syn­di­cats op­po­sés au texte, CGT et FO en tête, pro­mettent de re­prendre la mo­bi­li­sa­tion le 15 sep­tembre.

(Pho­to MaxPPP)

Ma­nuel Valls et My­riam El Khom­ri se sont fé­li­ci­tés de l’adop­tion de la loi.

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