La Tur­quie va dé­ro­ger à la Conven­tion eu­ro­péenne des droits de l’homme

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Monde -

La Tur­quie va dé­ro­ger à la Conven­tion eu­ro­péenne des droits de l’Homme (CEDH) en rai­son de l’ins­tau­ra­tion de l’état d’ur­gence jeu­di, a an­non­cé le vice-Pre­mier mi­nistre Nu­man Kur­tul­mus. « La Tur­quie va sus­pendre la Conven­tion eu­ro­péenne des droits de l’Homme dans la me­sure où ce­la ne contre­vient pas à ses obli­ga­tions in­ter­na­tio­nales, tout comme la France l’a fait sous l’ar­ticle 15 de la Conven­tion » après les at­ten­tats de no­vembre 2015, a an­non­cé M. Kur­tul­mus, ci­té par l’agence pro­gou­vern­men­tale Ana­do­lu. L’ar­ticle 15 de la CEDH re­con­naît aux gou­ver­ne­ments, « dans des cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles », la fa­cul­té de dé­ro­ger, «de­ma­nière tem­po­raire, li­mi­tée et contrô­lée », à cer­tains droits et li­ber­tés ga­ran­tis par la CEDH. Cette dé­ro­ga­tion pré­mu­nit donc la Tur­quie contre d’éven­tuelles condam­na­tions de la CEDH alors que de vastes purges sont en cours dans l’ar­mée, la jus­tice, la ma­gis­tra­ture, les mé­dias et l’en­sei­gne­ment après le coup d’Etat ra­té du 15 juillet contre le ré­gime du pré­sident Re­cep Tayyip Er­do­gan. La France avait an­non­cé qu’elle al­lait dé­ro­ger à cette conven­tion en dé­cla­rant l’état d’ur­gence après les at­ten­tats dji­ha­distes du 13 no­vembre 2015 à Pa­ris. Cette dé­ro­ga­tion ne dis­pense pas un pays de res­pec­ter cer­tains droits in­alié­nables. Le Royaume-Uni a éga­le­ment fait usage de cette pro­cé­dure en Ir­lande du Nord, entre fin 1988 et dé­but 2001.

(Pho­to AFP)

La Tur­quie va, comme la France l’a fait sous l’ar­ticle  de la Conven­tion en , sus­pendre la Conven­tion eu­ro­péenne des droits de l’homme.

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