Af­fai­redes ‘‘Voiles de’’ la ville s’ex­plique

L’avo­cat de la ci­té s’est char­gé de pré­ci­ser le po­si­tion­ne­ment ju­ri­dique qui pousse la mu­ni­ci­pa­li­té à la barre des tri­bu­naux afin de dé­fendre cette marque

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Saint-tropez - N. SA.

La ville parle. En­fin pas vrai­ment les élus. Si, en conseil mu­ni­ci­pal, le su­jet a été briè­ve­ment lors d’une ré­cente séance au prin­temps, la ma­jo­ri­té - - son maire Jean-Pierre Tu­ve­ri es­ti­mant être ‘‘ dans son bon droit’’ d’es­ter en jus­tice contre plu­sieurs­ma­ni­fes­ta­tions nau­tiques --, n’avait ja­mais réel­le­ment dé­ve­lop­pé ses ar­gu­ments dans cette ba­taille na­vale. C’est l’avo­cat de la com­mune de Saint-Tro­pez, maître Ca­piaux, qui, avec l’ac­cord de l’hô­tel de ville, a éclai­ré le dé­rou­le­ment de ces pro­cé­dures ju­di­ciaires contre Cas­sis et An­tibes, no­tam­ment. Chose rare. Par­fai­te­ment conscient, semble-t-il, que cette prise de pa­role se­rait sa­lu­taire après un si­lence as­sez dé­vas­ta­teur pour Saint- Tro­pez, en terme d’image tout du moins.

■ Pour­quoi la ville at­taque ?

« Bien évi­dem­ment la com­mune n’en­tend pas faire obs­tacle à l’or­ga­ni­sa­tion par d’autres com­munes lit­to­rales, ou leurs ayants droit, à l’or­ga­ni­sa­tion de ma­ni­fes­ta­tions nau­tiques sous l’in­ti­tu­lé ‘‘Les Voiles de’’ » . Il n’y a, as­sure-t-il, « au­cune hos­ti­li­té vis-à-vis des com­munes, la ville de Saint-Tro­pez dé­fend ses in­té­rêts à juste titre », com­men­te­maître Ca­piaux. Ce qui est vi­sé, en réa­li­té, c’est la par­tie com­mer­ciale de ces évé­ne­ments et les droits de li­cence qui en dé­coulent. « Le pro­blème ef­fec­ti­ve­ment, ce sont les pro­duits de la classe 25. Il existe un risque de confu­sion avec les pro­duits com­mer­cia­li­sés par le li­cen­cié ».

■ Ac­tion de­vant l’INPI

Quand une com­mune ou une as­so­cia­tion dé­pose la dé­no­mi­na­tion « Voile de », la ville de Saint-Tro­pez fait tou­jours op­po­si­tion, éclair­cit-il. « Notre po­si­tion a tou­jours été re­con­nue par l’INPI (l’Ins­ti­tut na­tio­nal de la pro­prié­té in­dus­trielle), sur­ligne Maître Ca­piaux. Et il n’y a ja- mais d’ap­pel. Il y a eu une di­zaine de dé­pôt ces deux der­nières an­nées. On fait ré­gu­liè­re­ment op­po­si­tion ». Et de ci­ter : les voiles de Mau­rice (4 mai 2016), les voiles de Col­lioure (8 juillet 2013), deux évé­ne­ments nau­tiques en­vers les­quelles Saint-Tro­pez a for­mé op­po­si­tion.

■ Une ques­tion d’ar­gent...

Mais est-ce bien à la ville d’at­ta­quer tous azi­muts, comme l’avait re­le­vé l’élu d’op­po­si­tion Mi­chel Mède, au pro­fit de Kap­pa ? Là en­core, le conseil de Saint-Tro­pez a une ré­ponse, en deux temps. « Sur ma sug­ges­tion, un ave­nant a été in­sé­ré dans le contrat de li­cence afin que Kap­pa puisse agir et en­ga­ger une pro­cé­dure : la ville es­ti­mait alors que c’était plu­tôt à eux d’agir et de me­ner ce com­bat ». Alors pour­quoi Saint-Tro­pez s’est de­puis mise en pre­mière ligne ? Se­lon cet avo­cat, la so­cié­té Kap­pa pour­rait lui re­pro­cher de ne pas lui as­su­rer une ex­ploi­ta­tion pai­sible de la marque Voiles de Saint-Tro­pez. Et ré­cla­mer des com­pen­sa­tions. L’avo­cat re­con­naît une « ten­ta­tion, ré­gu­lière, de la so­cié­té Kap­pa, de ré­duire le mon­tant des re­de­vances ». C’est d’ailleurs ce qui a été ac­té lors de ce même conseil mu­ni­ci­pal en fé­vrier der­nier, les mi­ni­mas ga­ran­tis à comp­ter de la cin­quième an­née contrac­tuelle de la li­cence ayant été re­vus à la baisse [la so­cié­té Kap­pa de­vait s’ac­quit­ter en 2015 d’une re­de­vance de 290 000 eu­ros + un % du CA]. « C’est pré­ci­sé­ment pour que cette so­cié­té ne puisse pas nous re­pro­cher leur dé­con­ve­nue com­mer­ciale qu’on dé­fend la marque. Donc, c’est aus­si dans l’in­té­rêt de la com­mune. »

(Pho­to ar­chive D. M.)

La marque Saint-Tro­pez, ob­jet de toutes les convoi­tises...

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