Bam­bou et voi­si­nage : un conflit sou­ter­rain

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Je Voudrais Savoir -

Pré­sent na­tu­rel­le­ment sur tous les conti­nents à l’ex­cep­tion de l’Eu­rope et de l’An­tarc­tique, le­bam­bou – ou­plu­tôt les bam­bous car il existe plu­sieurs va­rié­tés – a ra­pi­de­ment fait son ap­pa­ri­tion dans nos jar­dins car il offre la pos­si­bi­li­té d’avoir un écran de ver­dure de fa­çon prompte et peu oné­reuse. Mais re­vers de la mé­daille, il ac­croît aus­si les nui­sances en rai­son de sa taille (pou­vant dé­pas­ser les 4 m) et de ses rhi­zomes (ra­cines) qui se mul­ti­plient à la vi­tesse grand V, pro­vo­quant des dé­sordres sou­ter­rains (jar­din voi­sin, routes, etc.). Que faire alors lorsque l’on est confron­té à un voi­sin « je-m’en-fou­tiste » ? Telle est la ques­tion de M. P., ha­bi­tant Mouans-Sar­toux : « Notre voi­sin aplan­té des bam­bous de4mde hau­teur en bor­dure de sa pro­prié­té. Mal­heu­reu­se­ment, les rhi­zomes sont ve­nus en­va­hir mon ter­rain. Que puis-je faire pour les éra­di­quer ? Existe-t-il une ré­gle­men­ta­tion re­la­tive à leur plan­ta­tion en­va­his­sante ? » Ef­fec­ti­ve­ment, cer­tains pro­prié­taires pensent avoir trou­vé la so­lu­tion idéale pour se pro­té­ger « vé­gé­ta­le­ment » en plan­tant une haie de bam­bous. Si le cô­té es­thé­tique l’em­porte dans un pre­mier temps, les nui­sances vont prendre le des­sus par la suite. En ef­fet, cette plante gra­mi­née prend du vo­lume et, en l’ab­sence d’en­tre­tien, crée des nui­sances ex­té­rieures et sur­tout sou­ter­raines qui peuvent être consi­dé­rables. Vous de­vez donc agir contre ce voi­sin peu scru­pu­leux. Votre ac­tion se dé­rou­le­ra en deux temps : tout d’abord vous de­vez l’in­vi­ter sur votre fonds à ve­nir consta­ter les dé­sordres. En règle gé­né­rale, cette in­vi­ta­tion est suf­fi­sante à lui faire prendre conscience de ses res­pon­sa­bi­li­tés et tout de­vrait ren­trer dans l’ordre. Vous pou­vez même lui pro­po­ser de l’ai­der et cette at­ti­tude per­met­tra d’évi­ter de dé­ter­rer la hache de guerre. Mais face à un voi­sin ob­tus, vous se­rez obli­gé de pas­ser à la vi­tesse su­pé­rieure. Par une mise en de­meure par lettre simple puis par lettre re­com­man­dée avec de­mande d’avis de ré­cep­tion, vous lui de­man­de­rez de faire ces­ser ce trouble de voi­si­nage par tout moyen à sa conve­nance. S’il fait le mort, vous de­vrez faire consta­ter par huis­sier les faits et agir en jus­tice sur le fon­de­ment de l’ar­ticle 1384 du Code ci­vil : « On est res­pon­sable non seule­ment du dom­mage que l’on cause par son propre fait, mais en­core de ce­lui qui est cau­sé par le fait des per­sonnes dont on doit ré­pondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » Ce se­ra alors le juge d’or­don­ner à votre voi­sin – au vu des pièces que vous pro­dui­rez lors du pro­cès (constat d’huis­sier, pho­tos, té­moi­gnages, etc.) – un en­tre­tien ré­gu­lier à date fixe, un éla­gage (hau­teur et épais­seur), voire tout bon­ne­ment un arrachage par­tiel ou to­tal de la haie. En­suite, s’agis­sant des rhi­zomes, la loi, contrai­re­ment aux branches d’un arbre, vous au­to­rise à pro­cé­der vous-même à leur en­lè­ve­ment. En ef­fet, se­lon l’ar­ticle 673 du Code ci­vil, « ce­lui sur la pro­prié­té du­quel avancent les branches des arbres, ar­bustes et ar­bris­seaux du voi­sin peut contraindre ce­lui-ci à les cou­per. Les fruits tom­bés na­tu­rel­le­ment de ces branches lui ap­par­tiennent. Si ce sont les ra­cines, ronces ou brin­dilles qui avancent sur son hé­ri­tage, il a le droit de les cou­per lui-même à la li­mite de la ligne sé­pa­ra­tive. Le droit de cou­per les ra­cines, ronces et brin­dilles ou de faire cou­per les branches des arbres, ar­bustes ou ar­bris­seaux est im­pres­crip­tible. » En consé­quence, vous de­vez donc ra­pi­de­ment pro­cé­der à l’éra­di­ca­tion des rhi­zomes pour pré­ser­ver votre fonds des re­pousses anar­chiques an­nuelles et agir en jus­tice pour faire ces­ser le trouble de voi­si­nage ap­pa­ru avec la pro­li­fé­ra­tion de la haie. A cette oc­ca­sion, si vous pou­vez ap­por­ter la preuve d’un pré­ju­dice im­por­tant, le juge pour­ra éga­le­ment condam­ner votre voi­sin à vous ver­ser des dom­mages-in­té­rêts. Aux termes de l’art.  de la loi du  juillet , « la col­lec­ti­vi­té des co­pro­prié­taires est consti­tuéee­nun syn­di­cat qui a la per­son­na­li­té ci­vile ». Par ailleurs, « dans tout syn­di­cat de co­pro­prié­taires, un conseil syn­di­cal as­siste le syndic et contrôle sa ges­tion » (loi du // – art. ). Les­membres du conseil syn­di­cal sont dé­si­gnés par l’as­sem­blée­gé­né­rale, par­miles co­pro­prié­taires, à la ma­jo­ri­té ab­so­lue des voix de tous les co­pro­prié­taires (loi­du // – art. - c). Ain­si, le terme « syn­di­cat de co­pro­prié­té » dé­signe l’en­semble des co­pro­prié­taires d’un im­meuble, et le terme « conseil syn­di­cal » dé­signe les co­pro­prié­taires élus par l’as­sem­blée­gé­né­rale, pou­rai­der le syndic dans sa ges­tion de l’im­meuble.

(DR)

On peut avoir re­cours au bam­bou pour for­mer un écran vé­gé­tal. Mais at­ten­tion aux nui­sances gé­né­rées par la crois­sance ex­trê­me­ment ra­pide du feuillage et des rhi­zomes.

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