Loi Tra­vail:  dé­pu­tés de gauche sai­sissent le Con­seil consti­tu­tion­nel

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Des fron­deurs PS, des élus du Front de gauche, des éco­lo­gistes et des an­ciens mi­nistres tels que Be­noît Ha­mon, Au­ré­lie Fi­lip­pet­ti et Cé­cile Du­flot: plus de 60 dé­pu­tésde gauche ont an­non­cé, hier, avoir sai­si le Con­seil consti­tu­tion­nel sur le pro­jet de loi Tra­vail. Dans une pro­cé­dure fi­na­le­ment dis- jointe de celle d’élus LR et UDI, dé­jà dé­po­sée, ils in­voquent un non-res­pect du dé­bat par­le­men­taire. Lorsque le Con­seil est sai­si sur un texte, ce qui né­ces­site 60 si­gna­taires mi­ni­mum chez les par­le­men­taires, sa­dé­ci­sion­doit in­ter­ve­nir dans un dé­lai in­fé­rieur à un­mois.

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