Af­faire K&B : le pré­fet va obli­ger le maire à pro­vi­sion­ner

Le re­pré­sen­tant de l’Etat a don­né rai­son à l’op­po­sante Vé­rane Guérin : la ville au­rait dû com­men­cer à mettre de l’ar­gent de cô­té dans l’op­tique de l’is­sue du pro­cès l’op­po­sant à la Sa­gem

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Saint-tropez - Ch.C.

En fé­vrier der­nier, le 23 exac­te­ment, en séance pu­blique du conseil mu­ni­ci­pal, l’élue d’op­po­si­tion Vé­rane Guérin avait, à l’oc­ca­sion de l’ex­cer­cice des ques­tions écrites, de­man­dé au maire Jean-Pierre Tu­vé­ri si la com­mune avait bien pré­vu d’ins­crire dans son bud­get 2016 une pro­vi­sion pour risques, « en pré­vi­sion de l’is­sue pos­sible de l’af­faire Kauf­man et Broad, où la SA­GEM ré­clame 54 mil­lions d’eu­ros à la ville ». En guise de ré­ponse, le maire avait écar­té l’éven­tua­li­té d’un re­vers de main, ex­pli­quant que ces ins­crip­tions n’étaient pas obli­ga­toires. Pas convain­cue du tout, Vé­rane Guérin a alors écrit (le 16 avril) au pré­fet du Var, Pierre Sou­be­let, en lui de­man­dant de bien vou­loir tran­cher ce point de droit. Il l’a fait. Par un cour­rier da­té du 19 juillet, Pierre Sou­be­let donne sa ré­ponse et sur­tout donne rai­son à Vé­rane Guérin : oui la ville de Saint-Tro­pez, me­na­cée par un pro­cès mal en­ga­gé, doit ins­crire à son bud­get une pro­vi­sion pour le dos­sier Sa­gem K&B. Et le pré­fet d’ex­pli­quer par le dé­tail pour­quoi toutes les condi­tions sont réunies pour que cette dis­po­si­tion s’ap­plique.

Flou sur les mon­tants

En re­vanche le re­pré­sen­tant de l’Etat reste beau­coup plus flou sur la somme à pro­vi­sion­ner : « Il peut s’avé­rer com­plexe pour la com­mune de Saint-Tro­pez d’éva­luer le mon­tant de­vant éven­tuel­le­ment être pro­vi­sion­né ». Et de conclure, s’adres­sant à Mme Guérin : « Je vais in­vi­ter le maire de Saint-Tro­pez à en­vi­sa­ger, pour des rai­sons de pru­dence, d’en­ta­mer l’ins­crip­tion d’une pro­vi­sion pour ce dos­sier, au mon­tant qui lui pa­raî­tra le plus pro­por­tion­né au risque en­cou­ru ». En clair il de­mande au maire de consti­tuer une pro­vi­sion, mais il ne l’obli­ge­ra pas à consi­gner 10 % du risque comme c’en est l’usage. Consi­gner 10% de la somme ré­cla­mée par la Sa­gem, soit 5,4 M€, au­rait eu il est vrai des consé­quences très im­por­tantes sur le bud­get com­mu­nal. Le maire va donc pou­voir consi­gner la somme qu’il vou­dra, et nul doute que ce­la n’ira pas cher­cher bien loin , quelques cen­taines de mil­liers d’eu­ros tout au plus sans doute. Quand au dé­rou­le­ment de la suite de la pro­cé­dure en jus­tice, rap­pe­lons que le Conseil d’Etat a dé­ci­dé de ren­voyer l’af­faire de­vant la Cour d’Ap­pel de Lyon qui de­vrait fixer les in­dem­ni­tés dues à la Sa­gem par la ville. Se­lon cer­tains ex­perts la so­cié­té Kauf­man et Broad pour­rait se sub­sti­tuer à la ville pour ré­gler ces in­dem­ni­tés ou bien pour tran­si­ger avec la Sa­gem, mais of­fi­ciel­le­ment rien ne filtre sur d’éven­tuelles trac­ta­tions en cours.

Fin de conces­sion re­pous­sée

Il faut dire que la date li­mite du 30 juin 2016, date de la fin de la conces­sion ac­cor­dée par la ville à K&B pour la réa­li­sa­tion de ses pro­jets tro­pé­ziens, vient d’être dé­ca­lée d’un an, au 30 juin 2017 donc. Of­fi­ciel­le­ment parce que les ap­par­te­ments neufs se vendent mal.

Pho­to VM)

La fête de re­mise des pre­mières clefs par K&B ne lais­sait pas ima­gi­ner les mésa­ven­tures ju­di­ciaires qui al­laient suivre.

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