St-Paul-en-Fo­rêt : No­lan,  mois n’a pas d’exis­tence lé­gale

Pour les pa­rents, qui sont ve­nus un jour trop tard dé­cla­rer leur bé­bé, né à Grasse, à l’état-ci­vil, le par­cours du com­bat­tant dure. Ils lancent un cri d’alarme. Le dé­lai de trois jours n’est pas trop court?

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Var - MARIANNE LE MONZE

Tout au bon­heur de la nais­sance de leur pre­mier en­fant en ce ven­dre­di 12 fé­vrier 2016 à l’hô­pi­tal de Grasse, Ai­me­lyne, 23 ans, et Steve, 30 ans, n’ima­ginent pas les affres ju­ri­di­co­ad­mi­nis­tra­tives dans les­quels ils s’ap­prêtent à tom­ber. Et pour­tant, parce qu’ils se pré­sentent à l’état ci­vil de Grasse avec un jour de re­tard sur le dé­lai lé­gal, No­lan, âgé de 8 mois main­te­nant, n’a tou­jours pas d’exis­tence lé­gale. Si sa ma­man, ven­deuse en bou­lan­ge­rie, veut aujourd’hui par­ta­ger son « his­toire un peu aty­pique », c’est qu’elle es­père en la ra­con­tant « faire peut-être avan­cer les choses.»

Pri­vé de sé­cu­ri­té so­ciale

No­lan est né ven­dre­di 12 fé­vrier à 22h50. Le jeune couple, ré­si­dant à Saint-Paul-en-Fo­rêt, passe le week-end à la ma­ter­ni­té et pré­voit de dé­cla­rer No­lan en mai­rie de Grasse dès le lun­di. « Mais le pé­diatre, qui passe nous voir vers 15 h 30, nous an­nonce qu’on ne peut pas sor­tir: notre fils n’a pas pris as­sez de poids. Pro­blème : mon com­pa­gnon n’a pas son per­mis, il ne peut al­ler seul faire la dé­cla­ra­tion. La ma­ter­ni­té étant à 45 mi­nutes de chez nous, il est trop tard aus­si pour de­man­der à quel­qu’un de s’en char­ger ou de l’ac­com­pa­gner », ex­plique Ai­me­lyne, qui est celle qui conduit d’ha­bi­tude. Au­to­ri­sé à quit­ter la ma­ter­ni­té le len­de­main ma­tin, le couple se pré­sente à 11h30 en mai­rie. Mais à l’état ci­vil, c’est la douche froide. Il est trop tard, le dé­lai lé­gal de trois jours a ex­pi­ré. No­lan ne peut plus être dé­cla­ré sans que ses pa­rents ne passent d’abord par le tri­bu­nal. C’est lui qui de­vra ré­gu­la­ri­ser la si­tua­tion fa­mi­liale. Ai­me­lyne et Steve réa­lisent que ça peut prendre jus­qu’à un an. «On risque même une amende de 1500 eu­ros», croit sa­voir la jeune mère qui s’ef­fondre en ap­pre­nant tout ça. « De­puis dé­jà huit mois, mon fils n’a pas le droit à la sé­cu­ri­té so­ciale, nous de­vons payer les frais mé­di­caux, vac­cin et autre. Nous n’avons pas le droit aux aides de la caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales (pas de prime à la nais­sance, pas d’aide à la garde, pas d’ins­crip­tion en crèche). Je ne peux pas re­prendre le tra­vail puisque vu le prix d’une nour­rice sans aide, c’est im­pos­sible…», énu­mère en­core Ai­me­lyne qui se ré­volte. «Je ne com­prends pas ces fi­chues lois à la c… »

Pas tous égaux de­vant la loi

D’au­tant que, constate-t-elle, le dé­lai de trois jours n’a dans les faits pas la même du­rée pour tous. Un en­fant né le mer­cre­di, le jeu­di ou le ven­dre­di pour­ra être dé­cla­ré jus­qu’au lun­di. «No­lan est né le ven­dre­di à 22h50, l’état-ci­vil étant fer­mé le sa­me­di et le di­manche, il ne nous res­tait qu’un jour pour faire les dé­marches. Alors que pour un en­fant né le mer­cre­di, les pa­rents ont jeu­di, ven­dre­di et lun­di pour la dé­cla­ra­tion.»

Sa­me­di der­nier, le couple qui a fait une de­mande d’aide ju­ri­dic­tion­nelle il y a 6 mois pour avoir un avo­cat, a ob­te­nu une ré­ponse po­si­tive. «En mars, j’ai écrit au pré­sident

de la Ré­pu­blique… J’ai re­çu un cour­rier de l’Ély­sée me di­sant qu’il avait été pris en compte. De­puis, pas de nou­velle…»

(DR)

No­lan,  mois, et ses pa­rents : au bon­heur de la nais­sance a suc­cé­dé le désar­roi.

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