Pro­cès ci­vil de PIP: dé­bats à  M€

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Var - SO. B.

À Tou­lon, c’est évi­dem­ment du ja­mais vu. Des plai­doi­ries d’avo­cats qui pèsent plu­sieurs di­zaines de mil­lions d’eu­ros : voi­là le poids des mots pro­non­cés hier de­vant le tri­bu­nal de com­merce, au cours d’une au­dience fleuve. Le dos­sier PIP, du nom des im­plants mam­maires rem­plis d’un gel frau­du­leux et ja­dis fa­bri­qués à La Seyne, est re­ve­nu de­vant la jus­tice va­roise. La pro­cé­dure cherche à mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té du cer­ti­fi­ca­teur de PIP, à sa­voir TÜV, or­ga­nisme de re­nom­mée mon­diale. «Plus de 40 mil­lions d’eu­ros de pro­vi­sions ! Voi­là ce qui vous est de­man­dé, a plai­dé d’em­blée l’avo­cate de TÜV en dé­fense. Avec les pré­cé­dents dos­siers [les ju­ge­ments se­ront ren­dus conjoin­te­ment], on ar­rive à plus de 80 mil­lions d’eu­ros ».

Urgent d’at­tendre

Aus­si­tôt, Me Cé­cile Derycke de­man­dait que le tri­bu­nal de com­merce observe « un sur­sis à sta­tuer », vu que la cour de cas­sa­tion, « plus haute ju­ri­dic­tion fran­çaise, est sai­sie ». Il s’agit d’une pro­cé­dure plus an­cienne, ou­verte à Tou­lon, et qui n’est pas en­core dé­fi­ni­ti­ve­ment tran­chée. «On est ar­ri­vé à un mo­ment où il faut prendre le temps de la jus­tice », a-telle sug­gé­ré. C’est sur­tout l’en­jeu fi­nan­cier qui est co­los­sal, ce qui est re­con­nu sans dé­tour. «Par­ler des prin­cipes et de la res­pon­sa­bi­li­té est une chose. Par­ler des paie­ments en est une autre ».

An­née blanche

La par­tie ad­verse est re­pré­sen­tée par quatre avo­cats, dont un ame­nait hier 10 500 femmes, de­vant la ju­ri­dic­tion. Me Olivier Au­maître a pi­lon­né les po­si­tions de TÜV, sur la fa­çon de pro­cé­der aux contrôles dans l’usine. Ceux-ci per­met­taient d’ob­te­nir la cer­ti­fi­ca­tion CE, « pas­se­port pour les mar­chés in­ter­na­tio­naux». « TÜV a ou­blié l’ob­jec­tif de san­té pu­blique, au pro­fit de sa re­la­tion com­mer­ciale avec son client », af­firme-til. Et de construire un ar­gu­men­taire nour­ri, pour ten­ter de ca­rac­té­ri­ser une faute. « En­torse grave à la ré­gle­men­ta­tion» ; « ap­pro­vi­sion­ne­ments ja­mais vé­ri­fiés ». En 2004, pas un seul ki­lo de gel (of­fi­ciel ce­lui-là) n’était en­tré dans l’usine de fa­bri­ca­tion PIP. Et ce­la n’était même pas ca­ché. Les au­di­teurs ne s’en étaient pas ren­du compte. Plus en­core, ils igno­raient qu’il y avait une pé­remp­tion de la ma­tière pre­mière, de six mois. Ce sont les gen­darmes qui le leur ont ap­pris pen­dant l’en­quête pé­nale. Le tri­bu­nal de com­merce de Tou­lon ren­dra son ju­ge­ment (ci­vil) le 22 dé­cembre.

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