Deux per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives an­nu­lées

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Var - P.-H.C.

Non, l’état d’ur­gence n’au­to­rise pas tout. Il n’au­to­ri­sait par exemple pas le pré­fet à or­don­ner deux per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives en dé­cembre en jan­vier der­nier à Ca­va­laire-sur-Mer et Sain­teMaxime. Sur la base d’in­for­ma­tions com­mu­ni­quées par les ser­vices de ren­sei­gne­ment évo­quant des in­di­vi­dus ra­di­ca­li­sés, le pré­fet avait or­don­né en ur­gence ces per­qui­si­tions. Consi­dé­rant ces me­sures dis­pro­por­tion­nées, les per­qui­si­tion­nés avaient sai­si la jus­tice (notre édi­tion du 2 sep­tembre). Ils viennent d’ob­te­nir gain de cause de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. Le tri­bu­nal es­time pour le ré­si­dant de Ca­va­laire que les élé­ments dont dis­po­sait le pré­fet n’éta­blis­saient pas qu’il « pré­sen­tait une me­nace pour l’ordre et la sé­cu­ri­té pu­blique jus­ti­fiant la per­qui­si­tion de son do­mi­cile ». Quant à l’autre, le tri­bu­nal consi­dère que les mo­ti­va­tions ne sont pas suf­fi­sam­ment ex­pli­cites et que le « pré­fet ne fait état d’au­cune cir­cons­tance par­ti­cu­lière jus­ti­fiant qu’une ur­gence ab­so­lue ait fait obs­tacle à ce que la dé­ci­sion com­porte une mo­ti­va­tion, même suc­cincte ». Ré­si­dant à Sainte-Maxime, ce der­nier voit le tri­bu­nal condam­ner l’État à lui ver­ser la somme de 1 500 eu­ros.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.