Nou­veau pro­cès de la fraude à la «taxe car­bone», pour M€

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Un nou­veau vo­let de l’es­cro­que­rie à la TVA sur le mar­ché des quo­tas d’émis­sions de CO2 ar­rive au­jourd’hui de­vant la justice : il porte cette fois sur 146 mil­lions d’eu­ros, sur les 1,6 mil­liard d’eu­ros que cette gi­gan­tesque fraude a coû­té au to­tal au fisc. Par­mi les 14 pré­ve­nus qui doivent com­pa­raître jus­qu’à la mi-juin de­vant la 32e chambre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris, no­tam­ment pour es­cro­que­rie en bande or­ga­ni­sée, fi­gurent Gré­go­ry Zaoui, 45 ans, et Cy­ril As­truc, 44 ans. Une banque turque est quant à elle pour­sui­vie pour blan­chi­ment. Plu­sieurs des pré­ve­nus, en fuite, sont sous le coup d’un man­dat d’ar­rêt. L’es­cro­que­rie consis­tait à ache­ter des quo­tas d’émis­sion de CO2 hors taxe dans un pays étran­ger, avant de les re­vendre en France à un prix in­cluant la TVA, puis d’in­ves­tir les fonds dans une nou­velle opé­ra­tion. La TVA, elle, n’était ja­mais re­ver­sée à l’État. De­vant l’am­pleur de la fraude, les opé­ra­tions ont été exo­né­rées de TVA en juin 2009 en France.

D’autres af­faires en­core plus grosses en cours d’ins­truc­tion

L’af­faire ju­gée à par­tir d’au­jourd’hui, dite «Cré­pus­cule» du nom d’une so­cié­té qui opé­rait sur le mar­ché des quo­tas de car­bone, concerne la pé­riode d’avril 2008 à mars 2009. Un autre vo­let de cette fraude mas­sive a été re­ju­gé ré­cem­ment par la cour d’ap­pel de Pa­ris, qui ren­dra sa dé­ci­sion le 28 juin. Dans ce dos­sier-là, qui porte sur 283 mil­lions d’eu­ros de TVA élu­dés, le fi­nan­cier Ar­naud Mim­ran et Mar­co Mou­ly ont été condam­nés à huit ans de pri­son. Il s’agit à ce jour du plus gros dos­sier du genre à avoir été ju­gé. Par­mi les dos­siers tou­jours en cours d’ins­truc­tion, le plus im­por­tant concerne 385 mil­lions d’eu­ros.

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