Af­faire K & Broad : « la ville est res­pon­sable »

Après la dé­ci­sion de la Cour d’Ap­pel qui a pointé les ir­ré­gu­la­ri­tés de ce dos­sier, l’élu d’op­po­si­tion Pa­trick Gas­pa­ri­ni s’in­ter­roge sur l’is­sue fi­nale

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Golfe De Saint-Tropez - C. CAÏETTI ET N. SA.

Àla veille du pro­chain conseil mu­ni­ci­pal qui s’an­nonce riche en ex­pli­ca­tions, l’op­po­sant Pa­trick Gas­pa­ri­ni fait en­tendre sa voix sur le dos­sier Kauf­man & Broad qui a connu un ré­cent dé­ve­lop­pe­ment de­vant la Cour d’ap­pel de Lyon. « Dans une af­faire comme celle de K&B, force est de consta­ter quelle vient confir­mer ce qui a tou­jours été dit en conseil mu­ni­ci­pal, com­mente-t-il. La cour d’ap­pel a ren­du un ju­ge­ment in­tel­li­gent afin de ne pas sa­cri­fier et mettre à ge­noux les ac­qué­reurs et lo­ca­taires. Il n’em­pêche que les ir­ré­gu­la­ri­tés sou­le­vées sont bien fon­dées et que la com­mune de­vra payer ».

« La res­pon­sa­bi­li­té de la com­mune est en­ga­gée »

Que ce soit l’eu­ro sym­bo­lique ou plus, énonce le conseiller, « la res­pon­sa­bi­li­té de la com­mune est en­ga­gée pour de bon dans ce dos­sier. Si tant est que les in­for­ma­tions, er­ro­nées, four­nies au conseil mu­ni­ci­pal dans la dé­li­bé­ra­tion de 2011 n’af­fectent pas sa lé­ga­li­té, à ce stade la dé­ci­sion confirme la pos­si­bi­li­té don­née à la com­mune de se re­tour­ner contreK&B». Pour l’élu, rien n’est lais­sé au ha­sard dans un ap­pel d’ offres :« K& B est cou­tu­mier de ce type de pro­jet. Il n’ima­gine pas que « les avan­tages in­dus, dé­crits et confir­més par la dé­ci­sion, ne pou­vaient pas être consé­quents à une fra­gi­li­té ju­ri­dique d’une telle en­tre­prise ». Et en fi­li­grane, c’est « la res­pon­sa­bi­li­té pé­nale du vote des élus doit être cla­ri­fiée », ra­joute le conseiller.

Et celle des élus...

Les élus n’ont pas eu les in­for­ma­tions né­ces­saires, sou­ligne Pa­trick Gas­pa­ri­ni « pour ap­pré­cier le conte­nu de la dé­li­bé­ra­tion car tous les élé­ments n’y pa­rais­saient pas semble-t-il et de ce fait ne reste-t il pas à ex­pli­quer la ma­nière dont cette dé­li­bé­ra­tion a été éla­bo­rée ?» Se­lon lui, cette ques­tion « est le noeud de cette af­faire. Si toutes les pré­cau­tions avaient été prises, y au­rait-il un dos­sier K& B ?» Il en­chaîne une sé­rie de ques­tions en at­ten­dant d’hy­po­thé­tiques ré­ponses : Sau­ra-t-on si ce man­que­ment aux bonnes règles du droit est d’ordre ad­mi­nis­tra­tif ou po­li­tique ? La commission d’ap­pel d’offres sa­vait-elle ? Avait-elle toutes les in­for­ma­tions pour trai­ter et tran­cher sur ce dos­sier au mo­ment de l’ou­ver­ture des plis et du choix du can­di­dat ?

Consé­quences pour les Tro­pé­ziens

Au­tant de points d’in­ter­ro­ga­tion qui de­vront être le­vés après « ce ju­ge­ment qui n’est pas sans con­sé­quence pour la ville et ses ad­mi­nis­trés. Saint-Tro­pez est dé­jà très lour­de­ment en­det­tée et la dette par ha­bi­tants est de 12 000 eu­ros ». Ima­gi­nons un ins­tant, avance-t-il, « que le TA de Tou­lon ac­cède fa­vo­ra­ble­ment à la re­quête en in­dem­ni­sa­tion de la SAGEM (54 mil­lions d’eu­ros). Quid de la ges­tion tro­pé­zienne ? La pré­fec­ture ne peut pas res­ter en ré­serve de ce ju­ge­ment. Et doit prendre toute me­sure conservatoire sur la pro­bable sanc­tion à ve­nir ». Et iro­nise sur les maigres « pro­vi­sions du fa­meux compte de ‘‘pré­voyance’’ qui ne suf­fi­ront qu’à payer gras­se­ment les avo­cats, mais cer­tai­ne­ment pas les 54 mil­lions ! » À l’ho­ri­zon se pro­file, dé­crit l’op­po­sant, « une ges­tion ad­mi­nis­tra­tive for­cée pour la com­mune. Si l’in­dem­ni­sa­tion est pro­non­cée, la mise sous tu­telle en se­ra la deuxième lourde con­sé­quence, confir­mant ain­si la ca­rence mu­ni­ci­pale en ma­tière de ges­tion des dos­siers et de l’in­té­rêt qu’elle porte aux fi­nances com­mu­nales. Ce se­rait, de fait, un stop ca­té­go­rique au pro­jet de troi­sième bas­sin. Le pré­fet doit être in­for­mé et sai­si de cette af­faire pour le­ver l’ombre des res­pon­sa­bi­li­tés qui pèsent sur la tête des dé­ci­deurs. Car il s’agit de de­niers pu­blics, les nôtres, mais il sem­ble­rait que tous n’en aient pas en­core conscience. »

(Pho­to So­phie Lou­vet)

L’élu Pa­trick Gas­pa­ri­ni dé­nonce l’im­passe dans la­quelle se re­trouve la com­mune en rai­son des choix dis­cu­tables de la ma­jo­ri­té.

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