Af­faire K&B : le di­rec­teur de la SA­GEM s’ex­prime

Confor­té par le ju­ge­ment de la cour d’ap­pel de Lyon, Charles Igna­toff confirme sa de­mande de 54,4 M€ d’in­dem­ni­tés et s’in­ter­roge sur la stra­té­gie de la ville « qui ne dé­fend pas les Tro­pé­ziens »

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Saint-tropez - PRO­POS RECUEILLIS PAR CH­RIS­TOPHE CAIETTI

Deux se­maines après le ren­du du ju­ge­ment de la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon qui a dé­fi­ni­ti­ve­ment confir­mé que la SA­GEM avait été in­jus­te­ment écar­tée par la ville du mar­ché de la construc­tion de lo­ge­ments sur les ter­rains des Lices et de l’an­cien hô­pi­tal, le di­rec­teur de la SA­GEM, Charles Igna­toff (qui rap­pe­lons-le ré­clame à la com­mune 54,4 M€ de dé­dom­ma­ge­ment(1)), a ac­cep­té de ré­pondre aux ques­tions de Var­ma­tin.

Etes-vous sa­tis­fait du ju­ge­ment de la cour d’ap­pel de Lyon ? Tout à fait. En­core plus que le Con­seil d’Etat, le juge a adhè­ré à mes cri­tiques sur les condi­tions d’at­tri­bu­tion de la conces­sion à Kauf­man et Broad, qu’il juge tou­jours plus illé­gales. Des avan­tages énormes ont été vo­lon­tai­re­ment ac­cor­dés à K&B qui a bé­né­fi­cié d’une aide com­mu­nale pour l’em­por­ter, puisque que la ville a lais­sé son ar­chi­tecte sou­te­nir la can­di­da­ture de ce pro­mo­teur et que la can­di­da­ture Sa­gem a été dé­va­lo­ri­sée. Je suis donc ra­vi de cette ana­lyse. Le juge ne re­tient ce­pen­dant pas l’an­nu­la­tion de la conces­sion, et on va donc vers une so­lu­tion in­dem­ni­taire. Pour­quoi ? Le juge ad­mi­nis­tra­tif est tou­jours in­quiet des consé­quences d’une an­nu­la­tion dont il pense qu’il n’en connaît pas tous les as­pects lo­caux. Mais je note que le rap­por­teur du Con­seil d’Etat avait, lui, bien de­man­dé l’an­nu­la­tion. La re­con­nais­sance de l’at­tri­bu­tion illé­gale suf­fi­sait à ou­vrir le droit à une in­dem­ni­sa­tion de la SA­GEM. Pour­quoi alors avoir de­man­dé aus­si l’an­nu­la­tion ? Voi­ci  ans que j’in­ter­viens sur des opé­ra­tions d’in­té­rêt pu­blic : j’ai donc l’ha­bi­tude de dé­fendre l’in­té­rêt gé­né­ral et en l’es­pèce, l’an­nu­la­tion est la seule so­lu­tion pour que ce­lui-ci soit pré­ser­vé : si­non K&B part avec les énormes ré­mu­né­ra­tions pré­le­vées sur l’opé­ra­tion com­mu­nale, sans payer les avan­tages in­dus qui lui ont été ac­cor­dés. Vous vou­lez dire que là, du coup, c’est la com­mune et non pas K&B, qui va de­voir payer vos in­dem­ni­tés ?

Exac­te­ment. Et c’est ce qui me fait hé­si­ter quant à re­tour­ner de­vant le Con­seil d’Etat : mais est-ce bien mon rôle de dé­fendre les in­té­rêts des Tro­pé­ziens ?

A votre avis, pour­quoi la ville fait-elle donc cause com­mune avec K&B ? Je n’en sais rien. C’est in­com­pré­hen­sible. Je suis si­dé­ré du com­por­te­ment du maire. Il a adop­té la po­si­tion de K&B et ne veut pas la mettre en cause. Je pense qu’il a, entre autre, une ap­proche po­li­tique, avec une vi­sion à court terme re­po­sant sur un ar­ti­fice de com­mu­ni­ca­tion : il veut pou­voir dire « Voyez, ce n’est pas an­nu­lé donc la Sa­gem a tort, et le pro­blème n’est pas grave ». Mais ce fai­sant, il joue de fait contre la com­mune, car la non-an­nu­la­tion est la so­lu­tion la pire pour SaintT­ro­pez et les Tro­pé­ziens. Que fal­lait-il faire ? Moi, je dis : il faut faire rendre gorge à K&B ! Le maire doit exi­ger que Kauf­man & Broad paie, en jouant sur l’image dé­sas­treuse d’un pro­mo­teur qui en­grange des avan­tages et re­fuse d’en payer le prix, lais­sant le contri­buable d’une com­mune payer à sa place ! Quelle peut être la suite main­te­nant ? Soit j’en reste là. Les ir­ré­gu­la­ri­tés sont ac­tées. La pro­cé­dure liée à l’in­dem­ni­té pour la Sa­gem est en cours et se­ra ju­gée d’ici quelques mois je pense. Cette ac­tion a un in­té­rêt es­sen­tiel, au de­là de ce que tou­che­ra la Sa­gem : elle va faire ap­pa­raître ce que la com­mune n’a pas exi­gé à K&B alors qu’elle au­rait dû le faire. Soit je re­tourne de­vant le Con­seil d’Etat dont le rap­por­teur avait bien com­pris l’in­té­rêt de l’an­nu­la­tion et la pré­co­ni­sait, consi­dé­rant que la non an­nu­la­tion se­rait la so­lu­tion la pire pour la com­mune. En­fin, l’en­quête du Par­quet Na­tio­nal Fi­nan­cier est éga­le­ment en cours et va se fi­na­li­ser : le dos­sier pé­nal pour fa­vo­ri­tisme va s’en­ri­chir de cette dé­ci­sion de Lyon dans la­quelle il est clai­re­ment écrit que la com­mune a mé­con­nu l’éga­li­té entre les can­di­dats, mo­di­fié sub­stan­tiel­le­ment l’éco­no­mie du pro­jet, por­té at­teinte aux règles de mise en concur­rence, etc… Pour les in­dem­ni­tés, re­ven­di­quez-vous tou­jours le même mon­tant de  mil­lions d’eu­ros ? Bien sûr : cette de­mande cor­res­pond à la réa­li­té et sur­tout elle a le mé­rite de faire ap­pa­raître tout ce dont K&B a bé­né­fi­cié, compte te­nu de la fai­blesse du maire dans les dis­cus­sions. A com­bien es­ti­mez-vous réel­le­ment le pro­fit ti­ré par K&B sur cette opé­ra­tion ? Rien qu’au vu du bi­lan of­fi­ciel on peut es­ti­mer que K&B pour­ra ti­rer sur l’opé­ra­tion  Mil­lions d’eu­ros. Et il faut te­nir compte des  à  mil­lions de sup­plé­ments de prix que la com­mune au­rait dû lui exi­ger pour les droits à bâ­tir com­plé­men­taires et les deux ni­veaux de par­kings réa­li­sés en sus du pro­gramme ini­tial. Est-ce à votre de­mande que le Par­quet Na­tio­nal Fi­nan­cier s’est sai­si de l’af­faire ? C’est ef­fec­ti­ve­ment la Sa­gem qui a dé­po­sé une plainte pé­nale. L’ins­truc­tion étant en cours, je ne peux en dire plus pour l’ins­tant.

1. Le mon­tant de l’in­dem­ni­té se­ra fixé dans les pro­chains mois par le tri­bu­nal

(Pho­to DR)

Charles Igna­toff : « Je suis si­dé­ré par le com­por­te­ment du maire dans cette af­faire. »

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