Dès 2018, 80 % des foyers exo­né­rés

D’un coût es­ti­mé à 10 mil­liards d’eu­ros pris en charge par l’État, cette me­sure in­quiète les maires qui craignent de perdre un ou­til im­por­tant d’au­to­no­mie fis­cale

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Front Page -

Em­ma­nuel Ma­cron a tran­ché face au flou gou­ver­ne­men­tal qui s’ins­tal­lait sur les pro­messes de baisses d’im­pôts : les pre­miers ef­fets de la ré­forme de la taxe d’ha­bi­ta­tion, dont le pré­sident veut exo­né­rer 80 % des mé­nages, et de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF), qui ne pren­dra plus en compte le pa­tri­moine mo­bi­lier dans son cal­cul, doivent se faire sen­tir dès 2018. «Le pré­sident de la Ré­pu­blique a dé­ci­dé de mettre en ap­pli­ca­tion cette par­tie de son pro­gramme dès 2018», a an­non­cé à l’Agence France Presse (AFP) une source proche du mi­nistre de l’Éco­no­mie, Bru­no Le Maire. Un peu plus tard, Ma­ti­gnon a confir­mé à l’AFP que le gou­ver­ne­ment cher­chait à créer «un choc d’offre et de confiance». Et, tout en pré­ci­sant que les ar­bi­trages ne sont pas en­core ren­dus, l’exé­cu­tif a confir­mé étu­dier les so­lu­tions pour «ac­cé­lé­rer les baisses d’im­pôts et de charges dès 2018, no­tam­ment la ré­forme de la taxe d’ha­bi­ta­tion et del’ISF ». Une «tra­jec­toire» bud­gé­taire plu­ri­an­nuelle se­ra pré­sen­tée, au­jourd’hui, à la com­mis­sion par­le­men­taire des Fi­nances, avec l’ob­jec­tif de res­ter sous les 3 % de dé­fi­cit pu­blic en 2017 mais aus­si en 2018. La ré­forme com­bi­née de la taxe d’ha­bi­ta­tion et de l’im­pôt sur la for­tune est l’une des pro­messes phares du pro­gramme de M. Ma­cron en ma­tière de fis­ca­li­té. À Ber­cy, on pré­cise que cette ré­forme fis­cale en­tre­ra en vi­gueur dès l’an pro­chain, afin d’abou­tir dans les trois ans à ce que 80 % des mé­nages soient bien exo­né­rés de la taxe d’ha­bi­ta­tion. En prin­cipe, cette exo­né­ra­tion, qui doit s’éta­ler entre 2018 et 2020, concer­ne­ra tous les foyers dé­cla­rant un re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence in­fé­rieur à 20000 € – c’est-à-dire un couple avec deux en­fants tant que son re­ve­nu de­meure in­fé­rieur à 5000 € par mois –, soit plus de 77 % des foyers. Les pre­miers qui bé­né­fi­cie­ront de cette ré­forme se­ront les pro­prié­taires avec des pe­tits re­ve­nus. L’ob­jec­tif pre­mier est de faire bais­ser la taxe d’ha­bi­ta­tion des re­trai­tés qui sont un peu au-des­sus de 1 200 € de pen­sion par mois et qui su­bi­ront de plein fouet l’aug­men­ta­tion de la CSG de 1,7 % au 1er jan­vier 2018.

Maires in­quiets

Mais cette sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion – per­çue par les com­munes – sus­cite l’in­quié­tude des maires, mal­gré la pro­messe pré­si­den­tielle de la com­pen­ser «à l’eu­ro près» par des fonds d’État (le coût est es­ti­mé à 10 mil­liards d’eu­ros). Pour les maires, cette ré­forme re­vient à «pri­ver les com­munes d’un des rares le­viers d’au­to­no­mie fis­cale qui leur reste». La crainte est double pour des com­munes qui dé­plorent dé­jà la baisse glo­bale des dotations de l’État.

Le pré­cé­dent de la taxe pro­fes­sion­nelle

«Au dé­but, on va être com­pen­sé à 100 % et puis ça va des­cendre. C’est tou­jours comme ça», avait es­ti­mé en mars lors du congrès des maires de France, l’édile de Sa­vi­gny-sur-Ardres (Marne), Phi­lippe Causse. «Nous n’avons au­cune confiance dans le fait que les re­cettes se­ront as­su­rées à 100% par l’État», a confir­mé, hier, le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), Phi­lippe Laurent. «On a eu le même sché­ma avec la taxe pro­fes­sion­nelle: la com­pen­sa­tion n’a ja­mais été in­té­grale». Le gou­ver­ne­ment a d’ores et dé­jà an­non­cé qu’il de­man­de­rait aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales de s’en­ga­ger sur une baisse du­rable des dé­penses lo­cales à hau­teur de 10 mil­liards d’eu­ros.

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