Nou­veau re­cours contre la vente du terrain du Yo­tel

Le conseiller mu­ni­ci­pal de Cogolin An­tho­ny Gi­raud a in­tro­duit au­près du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif un nou­veau re­cours, contre la mo­di­fi­ca­tion des condi­tions de ces­sion du terrain du Yo­tel

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Golfe De Saint-tropez - C. DU­PONT cdu­pont@ni­ce­ma­tin.fr

An­tho­ny Gi­raud, dis­si­dent de la ma­jo­ri­té de Marc-Etienne Lan­sade, vient d’in­tro­duire au­près du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Tou­lon une nou­velle re­quête concer­nant la ces­sion du terrain du Yo­tel, contre la­quelle, dé­ci­dé­ment, les pro­cé­dures s’ac­cu­mulent. Le conseiller mu­ni­ci­pal avait dé­jà contes­té au­près du tri­bu­nal la dé­li­bé­ra­tion du conseil mu­ni­ci­pal en date du 15 dé­cembre 2016. Celle-ci ac­tait la vente du terrain à la Co­ge­dim se­lon des condi­tions qui, par la suite, ont été mo­di­fiées par une nou­velle dé­li­bé­ra­tion, le 27 avril der­nier.

Es­ti­ma­tion contes­tée

Or, se­lon An­tho­ny Gi­raud, ces mo­di­fi­ca­tions « sub­stan­tielles » (te­nant à l’em­prise de la vente, pas­sée de 101550m2 à98480m2,età l’in­tro­duc­tion de la pos­si­bi­li­té de pha­sage du pro­jet de ces­sion en trois étapes, jus­qu’en 2023), au­raient dû conduire à une nou­velle consul­ta­tion de l’au­to­ri­té com­pé­tente de l’État, et à la com­mu­ni­ca­tion d’in­for­ma­tions bien plus pré­cises aux conseillers mu­ni­ci­paux de la part de la Ville. Se­lon sa re­quête en ef­fet, la DIE (Di­rec­tion de l’im­mo­bi­lier de l’État), qui avait pro­cé­dé, à la de­mande de la com­mune, à une éva­lua­tion de la va­leur vé­nale des deux par­celles dans leur to­ta­li­té (alors que la vente ne concer­nait que 75 % de leur su­per­fi­cie), au­rait dû être à nou­veau sol­li­ci­tée après le chan­ge­ment d’em­prise de la vente, pas­sée le 27 avril « à 73 % de la sur­face sou­mise à son avis ». « La DIE n’a pas été en me­sure de li­vrer une quel­conque es­ti­ma­tion du bien im­mo­bi­lier, dès lors qu’elle a été consul­tée sur un pro­jet de ces­sion sen­si­ble­ment dif­fé­rent de ce­lui au­to­ri­sé par la dé­li­bé­ra­tion li­ti­gieuse du 15 dé­cembre 2016, puis à nou­veau mo­di­fié le 27 avril », avance An­tho­ny Gi­raud.

« Des bribes d’in­for­ma­tion »

Si la com­mune avait fait va­loir que le prix de vente (34 800 000€) était « pro­por­tion­nel­le­ment su­pé­rieur à l’es­ti­ma­tion de la DGFIP es­ti­mée à 530 eu­ros du m2 », pour An­tho­ny Gi­raud, «la su­per­fi­cie d’un bien im­mo­bi­lier ne consti­tue bien en­ten­du pas l’unique cri­tère d’éva­lua­tion de sa va­leur ». Le dis­si­dent tente par ailleurs de dé­mon­trer que le conseil mu­ni­ci­pal n’a pas dis­po­sé d’in­for­ma­tions suf­fi­santes pour ju­ger de la per­ti­nence des condi­tions de la ces­sion. « Le re­qué­rant a re­çu sa convo­ca­tion par cour­riel moins d’une se­maine avant la séance », « au­cun pro­jet de pro­messe uni­la­té­rale de vente ni au­cun pro­jet d’acte au­then­ti­quer de vente n’ont été sou­mis aux conseillers mu­ni­ci­paux, alors pour­tant qu’il leur était de­man­dé d’ap­prou­ver la si­gna­ture de ces do­cu­ments », argue le re­cours, qui re­lève que les « bribes d’in­for­ma­tions com­mu­ni­quées sont to­ta­le­ment in­adap­tées à la com­plexi­té du mon­tage de ces­sion en­vi­sa­gé et à l’en­jeu de la ces­sion d’un bien com­mu­nal stra­té­gique d’une va­leur de plu­sieurs mil­lions d’eu­ros ».

« Elle sa­tis­fait un in­té­rêt pri­vé »

En outre, An­tho­ny Gi­raud de­mande à la com­mune de prou­ver la ré­gu­la­ri­té des pro­cu­ra­tions avan­cées par la mai­rie, alors que «8membres n’ont pas as­sis­té à la séance du 27 avril » , et ne s’ar­rête pas là. Le conseiller consi­dère que la dé­li­bé­ra­tion est en­ta­chée d’er­reur ma­ni­feste d’ap­pré­cia­tion et de dé­tour­ne­ment de pouvoir, « en ce qu’elle au­to­rise une ces­sion de gré à gré, sans pu­bli­ci­té ni ap­pel à concur­rence ». En sub­stance, il consi­dère les condi­tions de la vente, « fixées uni­la­té­ra­le­ment par l’ac­qué­reur », la Co­ge­dim, contraires à l’in­té­rêt lo­cal. « Il ne fait au­cun doute que la dé­li­bé­ra­tion sa­tis­fait un in­té­rêt pri­vé », es­time-t-il. Le dis­si­dent ne se prive évi­dem­ment pas de mettre en avant le ré­cent ar­rê­té des ser­vices de l’État, qui mettent un sé­rieux de coup de frein au pro­jet en im­po­sant la réa­li­sa­tion d’une vé­ri­table étude d’im­pact, compte te­nu du contexte en­vi­ron­ne­men­tal.

(Photo S. Lou­vet)

Pour An­tho­ny Gi­raud, la dé­li­bé­ra­tion du  avril mo­di­fiant les condi­tions de vente du terrain du Yo­tel à la Co­ge­dim est illé­gale. Il a in­tro­duit un re­cours pour ex­cès de pouvoir au­près du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Tou­lon.

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