Fran­çois de Ru­gy: «J’ai été élu pour pré­si­der et ré­for­mer» Ré­dui­re­les­dé­lais pou­rê­treef­fi­cace”

Le nou­veau pré­sident de l’As­sem­blée na­tio­nale ex­pose sa vo­lon­té de rap­pro­cher l’ins­ti­tu­tion des Fran­çais, par l’in­tro­duc­tion de la pro­por­tion­nelle, plus de trans­pa­rence et de ré­ac­ti­vi­té

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR THIER­RY PRUDHON tprud­hon@ni­ce­ma­tin.fr

Avec Em­ma­nuel Ma­cron, Fran­çois de Ru­gy est l’autre grand ga­gnant in­at­ten­du de l’an­née élec­to­rale to­ta­le­ment cul par-des­sus tête que nous ve­nons de tra­ver­ser. Cré­di­té de moins de 4 % à la pri­maire de la gauche en jan­vier, il s’est re­trou­vé pro­pul­sé, à 43 ans, pré­sident de l’As­sem­blée na­tio­nale, après avoir dans l’in­ter­valle ral­lié Em­ma­nuel Ma­cron. Le dé­pu­té de Loire-At­lan­tique, fon­da­teur du Par­ti éco­lo­giste pas­sé sous la ban­nière de La Ré­pu­blique en marche !, nous dé­taille sa vi­sion de la re­fonte par­le­men­taire.

Fi­na­le­ment, vous avez été le seul à qui la pri­maire de la gauche a por­té chance. On vous a beau­coup re­pro­ché votre chan­ge­ment de pied… En po­li­tique, il faut faire des choix et ces choix doivent être va­li­dés par les élec­teurs. J’ai fait le choix de sou­te­nir Em­ma­nuel Ma­cron parce que le pro­jet que j’avais dé­fen­du à la pri­maire était beau­coup plus proche du sien que de ce­lui de Be­noît Ha­mon. Et mon choix a été dou­ble­ment va­li­dé par les élec­teurs : d’abord parce qu’Em­ma­nuel Ma­cron a été élu pré­sident de la Ré­pu­blique, en­suite parce que j’ai moi-même été ré­élu dé­pu­té, en réa­li­sant mon meilleur score de­puis que j’ai été élu, en . Quel genre de pré­sident en­ten­dez-vous être ? Je sou­haite être un pré­sident ré­for­ma­teur. J’ai été élu pour pré­si­der l’As­sem­blée na­tio­nale et pour la ré­for­mer. Ce­la veut dire être le ga­rant du bon dé­rou­lé des dé­bats, que cha­cun puisse s’ex­pri­mer, que les droits des op­po­si­tions soient res­pec­tés et que nous puis­sions avoir des dé­bats construc­tifs: l’As­sem­blée doit dé­battre et dé­ci­der. On ne doit pas dé­ci­der sans avoir dé­bat­tu, mais il ne faut pas dé­battre sans dé­ci­der, ce qui est sou­vent le res­sen­ti des Fran­çais. Il convient donc de dé­ve­lop­per une pro­cé­dure par­le­men­taire qui per­mette d’être ef­fi­cace. Et puis, par ailleurs, je pense qu’il faut ré­for­mer l’As­sem­blée sur un cer­tain nombre de choses qui touchent à la fois au fond et aux su­jets sur les­quels la po­li­tique sus­cite au­jourd’hui de la dé­fiance. Ce­la si­gni­fie plus de trans­pa­rence, lut­ter contre les conflits d’in­té­rêts et ap­pli­quer les règles com­munes à l’As­sem­blée, à la fois sur les frais de man­dat, sur la re­traite ou sur l’al­lo­ca­tion­chô­mage des dé­pu­tés. Voi­là les pro­po­si­tions sur les­quelles j’ai été élu, puisque j’ai pré­sen­té un pro­jet avant d’être can­di­dat à la pré­si­dence de l’As­sem­blée. Quel re­gard por­tez-vous sur la nou­velle As­sem­blée après ces pre­mières se­maines ? C’est une As­sem­blée pro­fon­dé­ment re­nou­ve­lée, on le voit tous les jours, quels que soient les dé­bats. Grâce bien sûr aux nou­veaux élus is­sus de La Ré­pu­blique en marche ! ou du Mo­dem, mais aus­si de la gauche ra­di­cale, du PC ou de La France in­sou­mise. Même chez Les Ré­pu­bli­cains, beau­coup de nou­veaux dé­pu­tés sont ar­ri­vés, parce que la loi sur le non-cu­mul des man­dats a pro­duit son ef­fet. Cette nou­velle As­sem­blée laisse en tout cas ap­pa­raître beau­coup de dy­na­misme et de vo­lon­té, de vo­lon­ta­risme même. Les dé­pu­tés ont en­vie de faire bou­ger les choses et de faire avan­cer les dé­bats. Les pre­miers que nous avons eus ont été très construc­tifs. Cer­tains pointent le risque d’une As­sem­blée go­dillot ou in­ex­pé­ri­men­tée. Votre res­sen­ti ? Elle n’est ni l’une ni l’autre. Les dé­pu­tés sont au tra­vail et dé­jà à  % dans leur man­dat. Je vois des dé­pu­tés de tous bords qui in­ter­viennent dans les dé­bats, dé­fendent des amen­de­ments ; des pré­si­dents de com­mis­sion ou des rap­por­teurs qui sont dé­jà très af­fû­tés, qui ré­pondent pré­ci­sé­ment et maî­trisent la pro­cé­dure par­le­men­taire. On a donc une As­sem­blée vi­vante, qui dé­bat et sur­tout qui vote, qui dé­cide et qui avance. Votre sen­ti­ment sur le pro­jet de ré­forme ins­ti­tu­tion­nelle ? Je suis très heu­reux que le pré­sident de la Ré­pu­blique, dès son pre­mier dis­cours de­vant le Par­le­ment réuni en Congrès, ait rap­pe­lé qu’il vou­lait mettre en oeuvre son pro­jet de ré­forme dé­mo­cra­tique dès l’an­née qui vient. Avec une mé­thode, un groupe de tra­vail co­pré­si­dé par les pré­si­dents de l’As­sem­blée na­tio­nale et du Sé­nat qui ren­dra des conclu­sions avant la fin de l’an­née, pour que l’on puisse en­suite vo­ter des ré­formes ins­ti­tu­tion­nelles, cer­taines tou­chant à la Cons­ti­tu­tion, d’autres étant du re­gistre de la loi, au pre­mier se­mestre . Il est im­por­tant que dans ce do­maine, comme dans les autres, on fasse des ré­formes ra­pides, parce qu’il existe une at­tente forte des Fran­çais. L’abs­ten­tion très éle­vée, la dé­fiance, les votes pro­tes­ta­taires, tous ces élé­ments qui té­moignent de la crise po­li­tique dans la­quelle la France s’est en­fon­cée de­puis des an­nées, nous ont ame­nés à pro­po­ser des ré­formes dé­mo­cra­tiques à mettre en oeuvre ra­pi­de­ment. Comment la pro­por­tion­nelle va-t-elle pou­voir se cou­pler au scru­tin ma­jo­ri­taire ? L’idée est d’avoir un mode de scru­tin mixte, pour com­bi­ner les avan­tages du scru­tin ma­jo­ri­taire, qui as­sure une cer­taine sta­bi­li­té et une clar­té des choix, et ceux de la pro­por­tion­nelle qui per­met de mieux re­pré­sen­ter la di­ver­si­té du vote des Fran­çais. Comme on en­vi­sage de ré­duire d’un tiers le nombre de dé­pu­tés, il fau­dra re­dé­cou­per les cir­cons­crip­tions. Dans cette hy­po­thèse et par­mi les so­lu­tions pos­sibles, je pro­pose de di­vi­ser par deux le nombre de cir­cons­crip­tions et d’élire une cen­taine de dé­pu­tés à la pro­por­tion­nelle. Chaque élec­teur au­rait ain­si deux voix : l’une pour élire son dé­pu­té de cir­cons­crip­tion, en gar­dant un lien ter­ri­to­rial, et l’autre pour vo­ter en fa­veur d’une liste por­teuse d’une sen­si­bi­li­té po­li­tique. Quelle est à vos yeux la bonne ca­dence pour le vote des lois ? Le prin­cipe gé­né­ral est de ne pas re­mettre en cause le bi­ca­mé­risme. Pour l’éla­bo­ra­tion des lois, il est bon de s’ap­puyer sur la double ap­proche de l’As­sem­blée na­tio­nale et du Sé­nat, qui per­met d’évi­ter les er­reurs. Nous avons hé­las au­jourd’hui une pro­cé­dure par­le­men­taire qui donne trop la prime à l’obs­truc­tion. Le pou­voir des dé­pu­tés ne doit plus être de re­tar­der mais d’en­ri­chir la loi. Il faut don­ner une prime à l’es­prit construc­tif. La plu­part des lois vo­tées ces der­nières an­nées ont mis un an entre le mo­ment où elles ont été pré­sen­tées en conseil des mi­nistres et ce­lui où elles ont été dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­tées. Avec les dé­crets d’ap­pli­ca­tion, on abou­tit qua­si­ment à un dé­lai de deux ans. Ce­la pose un pro­blème dé­mo­cra­tique. Il faut donc ré­duire ces dé­lais pour être plus ef­fi­cace. De quelle ma­nière va se tra­duire la mo­ra­li­sa­tion de la vie pu­blique au Pa­lais-Bour­bon ? Nous al­lons d’abord avoir à dé­battre et à en­ri­chir la loi pro­po­sée par le gou­ver­ne­ment sur la lutte contre les conflits d’in­té­rêts et le cu­mul d’ac­ti­vi­tés par­le­men­taires et pri­vées, no­tam­ment. Et puis nous avons à prendre des me­sures qui ne re­lèvent que du pou­voir de l’As­sem­blée. Pour contrô­ler les dé­penses de frais de man­dat, je pro­pose par exemple de ti­rer au sort tous les mois des dé­pu­tés qui se­raient sou­mis au contrôle du dé­on­to­logue. De plus, la re­traite et le sys­tème d’al­lo­ca­tions chô­mage des dé­pu­tés de­vraient être ali­gnés sur les règles du ré­gime gé­né­ral. A peine ins­tal­lés, un tiers des dé­pu­tés sont dé­jà me­na­cés de dis­pa­ri­tion. Ce­la ne va-t-il pas fra­gi­li­ser l’As­sem­blée au pro­fit des grands ba­rons lo­caux ? Je suis tout à fait fa­vo­rable à ce que la dé­cen­tra­li­sa­tion aille plus loin et que l’on donne da­van­tage de pou­voir aux as­sem­blées lo­cales, aux Ré­gions ou aux Mé­tro­poles. Tant mieux si les élus lo­caux ont plus de pou­voirs. Les dé­pu­tés élus dans des cir­cons­crip­tions conser­ve­ront un lien ter­ri­to­rial. Mais on ne peut pas tout avoir, ré­duire le nombre de dé­pu­tés et dis­po­ser d’au­tant de proxi­mi­té qu’au­pa­ra­vant. Nous avons tou­te­fois la pos­si­bi­li­té de main­te­nir ce lien en ayant des dé­pu­tés à  % qui au­ront da­van­tage de moyens et de ca­pa­ci­té d’in­ter­ven­tion sur la po­li­tique du gou­ver­ne­ment, en amont par le vote des lois mais aus­si en aval par le contrôle de leur ap­pli­ca­tion, de l’Etat et des ser­vices pu­blics. Vous êtes vous-même sus­cep­tible d’être rem­pla­cé du­rant le quin­quen­nat… Je me si­tue dans le cadre d’un en­ga­ge­ment in­di­vi­duel et col­lec­tif qui a été pris, à sa­voir de re­mettre nos man­dats à dis­po­si­tion du groupe La Ré­pu­blique en marche ! à mi-man­dat. Ce n’est pas l’ha­bi­tude en France. Nous ver­rons la dis­cus­sion que nous au­rons à mi-man­dat, en consi­dé­rant si l’on a bien per­mis à de nou­veaux dé­pu­tés d’ac­cé­der à des res­pon­sa­bi­li­tés et si elles ont été cor­rec­te­ment exer­cées.

(Pho­to IP)

Fran­çois de Ru­gy par­ti­ci­pe­ra, ven­dre­di à Nice, à l’hom­mage na­tio­nal du -Juillet.

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