La jus­tice prône la pa­ri­té dans une af­faire ni­çoise

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Grand Sud Carnet - AXELLE TRUQUET

Non, ac­cor­der une de­mi-jour­née de congé au per­son­nel féminin à l’oc­ca­sion de la Jour­née in­ter­na­tio­nale des droits des Femmes n’est pas dis­cri­mi­na­toire en­vers les hommes. Non, ce­la n’est pas contraire au prin­cipe de l’éga­li­té de trai­te­ment entre les sexes au sein de l’en­tre­prise. Oui, ce­la contri­bue à ga­ran­tir l’éga­li­té des chances. Et ce ne sont pas les as­so­cia­tions qui le ré­clament mais bien la Jus­tice qui l’af­firme.

Que dit la Cour de cas­sa­tion ?

Elle a ren­du un ar­rêt le 12 juillet qui sti­pule qu’oc­troyer un de­mi-jour de congé à ses sa­la­riées le 8 mars, n’était pas contraire à l’éga­li­té entre les sexes. Ce n’est pas une sur­prise, ce­la s’ins­crit dans l’évo­lu­tion de la ju­ris­pru­dence et du droit de l’Union eu­ro­péenne. Cette ré­af­fir­ma­tion a été pos­sible grâce à l’action (ra­tée) d’un Azu­réen. Un an­cien em­ployé de la ST2N (de­ve­nue la Ré­gie Ligne d’Azur en charge des trans­ports en com­mun de la Mé­tro­pole Nice-Côte d’Azur) a at­ta­qué son em­ployeur de l’époque. Par­mi ses ar­gu­ments, il avan­çait la rup­ture d’éga­li­té entre hommes et femmes du fait que ces der­nières bé­né­fi­ciaient d’un de­mi-jour de congé pour la Jour­née in­ter­na­tio­nale des droits des Femmes. Dé­bou­té en pre­mière ins­tance puis en ap­pel, l’homme s’était pour­vu en cas­sa­tion sans plus de suc­cès.

Sur quoi la Cour de cas­sa­tion fonde son ar­rêt ?

Dé­jà, il faut com­prendre qu’elle se base sur le droit fran­çais mais aus­si sur le droit eu­ro­péen et sur la ju­ris­pru­dence de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne. Elle a re­le­vé qu’à l’époque, la ST2N avait un ac­cord col­lec­tif d’en­tre­prise qui pré­voyait cette de­mi-jour­née de congé pour les femmes le 8 mars. Le sa­la­rié avait at­ta­qué l’em­ployeur entre autres parce qu’il es­ti­mait que c’était contraire au prin­cipe d’éga­li­té de trai­te­ment. Sauf que ce type de me­sure re­lève en droit fran­çais des condi­tions de tra­vail, pas d’une ques­tion de ré­mu­né­ra­tion. Or, dans les condi­tions de tra­vail fi­gure la no­tion d’éga­li­té des chances.

Qu’est-ce que ça si­gni­fie ?

C’est là-des­sus que se base la Cour de cas­sa­tion. Le droit eu­ro­péen va­lide lui aus­si les dis­cri­mi­na­tions po­si­tives en fa­veur des femmes pour as­su­rer l’éga­li­té des chances. Concrè­te­ment, on sait bien que les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à l’em­ploi. Donc oc­troyer des avan­tages tels qu’une de­mi­jour­née de congé pour mar­quer cette Jour­née in­ter­na­tio­nale consti­tue une me­sure en fa­veur de l’éga­li­té des chances. Par ailleurs, la note ex­pli­ca­tive de l’ar­rêt (n° 2015 du 12 juillet), dit bien que « les ma­ni­fes­ta­tions de quelque forme qu’elles soient, le 8 mars, per­mettent de sus­ci­ter une ré­flexion sur la si­tua­tion spé­ci­fique des femmes au tra­vail et sur les moyens de l’amé­lio­rer». En somme, un homme qui ne bé­né­fi­cie pas de ce « ca­deau » d’en­vi­ron 3 h 30 de tra­vail sur 1607 heures par an n’est pas ma­ni­fes­te­ment désa­van­ta­gé par rap­port à ses col­lègues fé­mi­nines. En re­vanche, il est in­vi­té à ré­flé­chir sur les pro­grès qu’il reste à faire en ma­tière d’éga­li­té.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.